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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Auxerrec/M. Charles Z

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00384

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Charles Z... des chefs de conduite d'un cyclomoteur sans port du casque, défaut de maîtrise et défaut d'assurance ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Nîmesc/M. R

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00670

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

W... du chef d'outrage à magistrat ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal de grande instance

Source officielle
CC

cr

Aurillacc/X du chef d'escroqueries et blanchiment de fraude fiscale

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02982

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

Bastiac/X des chefs de corruption active et passive

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02983

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : PAR CES MOTIFS, la Cour : DESSAISIT le juge d'instruction près le tribunal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01633

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

D..., du chef de diffamation ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal correctionnel de Béziers

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Béziersc/M. V

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01634

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

G..., du chef de diffamation (n° U1983905) ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal correctionnel

Source officielle
CC

cr

Fort-de-Francec/M. D

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00258

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

M. C... Gc/M. V

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00259

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

Mme Q... Ec/Mme M

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00336

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

Mme B... Hc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00337

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : PAR CES MOTIFS, la Cour : DESSAISSIT le tribunal correctionnel de Bordeaux de la procédure dont il est saisi contre du chef

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00354

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00114

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02929

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[S] [F] des chefs de violences et menaces de mort aggravés ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02547

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[R] [Z] et [D] [L] du chef de recel ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01958

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[E] Baudouin, des chefs de dénonciations mensongères, dégradations et divulgations de fausses informations ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02037

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

l'information en recherche des causes de la mort suivie devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Beauvais ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01553

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[N] [O] du chef de harcèlement moral ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01554

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[D] [O] du chef de vol aggravé en récidive ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06044

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[C] [K] du chef de tentatives d'assassinat ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT

Source officielle
CC

cr

Saint-Pierre de la Réunionc/M. B

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05731

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

L... du chef d'agression sexuelle aggravée ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal

Source officielle

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