Y..., conseiller à la Cour de cassation, membre de la commission de révision des condamnations pénales ; Vu les articles 668 à 674-2 du Code de procédure pénale et 351 nouveau du Code de procédure civile

Will Mael X..., partie civile, en récusation de Mme Y..., conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation ; Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale et 351 du code de procédure

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU LES ARTICLES 673 ET 674 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,35 DU DECRET DU 4 JANVIER 1955 ET 2149 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DU RAPPROCHEMENT

jugement en date du 19 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1977 sous l'article

chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2006, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'arrêt rendu par ladite cour d'appel le 3 novembre 2005 ; I - Sur la demande de récusation : Vu les articles

Will X..., en récusation de Mme Ingall-Montagnier, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation ; Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale et 351 du code de procédure civile

Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale : Vu les observations écrites de Mme le conseiller Zerbib en date du 16 juillet 2020 : 1. M. V...

Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale et 351 du code de procédure civile ; Vu les observations écrites de M. le conseiller d'Huy, en date du 6 décembre 2021 ; 1. M.

Didier Guérin, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, et de Mme Dominique Durin-Karsenty, conseiller à ladite chambre ; Vu les articles 668 à 674-1 du code de procédure pénale ;

Jean-François, Vu les articles 668 à 674-2 du Code de procédure pénale et les articles 341 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Vu les observations écrites de M.

Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale : Vu les observations écrites de M le Président Soulard en date du 30 mars 2020. 1. M.

Soulard, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation ; Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale et 351 du code de procédure civile ; Vu les observations écrites de M.

des notifications entre avoués ; qu'il résulte des articles 671 à 674 du même code que les notifications des actes entre avoués se font par signification ou par notification directe ; qu'en déclarant

Will Y..., en récusation de Mme Harel-Dutirou,, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation ; Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale et 351 du code de procédure

A... font grief à l'arrêt de les condamner, sous astreinte, à mettre leurs ouvertures en conformité avec les dispositions des articles 676, alinéa 2, et 679 du Code civil, alors, selon le moyen : 1

1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 115 674.

récusation de Mme Schneider, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation ; - le 19 avril 2017 en récusation de Mme CABY, avocat général référendaire à la Cour de cassation ; Vu les articles

Castel, Stephan et Talabardon, conseillers à la chambre criminelle de la Cour de cassation ; Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale et 345 à 351 du code de procédure civile ; Vu les

à la partie adverse, soit notifier la déclaration d'appel à l'avocat de ladite partie et qu'un mail non officiel ne peut être assimilé à une notification entre avocats car ne répondant pas aux articles