682 et suivants du code civil et 145 du code de procédure civile, de : A titre principal, DIRE n'y avoir lieu à référé sur la demande d'expertise de la SCI OREGON ; DEBOUTER la SCI OREGON de ses demandes

, conformément aux dispositions de l'article 681 al. 3 du Code de procédure pénale.

450 du code de procédure civile.

E... expose que la propriété de la SCI ALIZE V n'est pas enclavée au sens des articles 682 et 684 du code civil dans la mesure où une constitution de servitude est intervenue le 28 mai 1998 en vertu de

), - la condamner aux dépens, et à lui payer la somme de 680 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

682 et 683 du code civil.

Sur le fondement de l'article 693 du code de procédure civile, ce qui est prescrit par les articles 654 à 659, 663 à 665-1, 672, 675, 678, 680, 683 à 684-1, 686, le premier alinéa de l'article 688 et les

455 du Code de procédure civile ; 3.

682 du code civil et accordé à Monsieur X... une indemnité d'un montant de 12.000 euros sur le fondement de l'article 682 du code civil ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « En vertu de l'article 682 du code civil

ne remplissant pas les conditions exigées par l'alinéa 3 de l'article 701 du code civil, sans autre précision, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de cet article 701 du code civil

1111 du Code civil ; Mais attendu que par motifs adoptés l'arrêt relève que M.

1844-5 du Code civil.

1382 du Code civil, 2, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt a condamné Pierre X... au paiement de 200 000 francs de dommages et

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 13 décembre 2023, Mme [H] épouse [E] demande à la cour, sur le fondement des articles 249 du code de procédure civile et 673, 683, 684 et 1240 du code

Au soutien de ses prétentions, l'appelant prétend qu'il existe une servitude légale du fait d'une situation d'enclave, conformément aux articles 682 et 683 du Code civil.

[K] [S], ne pouvait leur être opposée ; qu'en déboutant néanmoins les exposants de leur demande de désenclavement, la cour d'appel a violé les articles 682 et 684 du code civil. 4) ALORS QUE le juge

700 du code de procédure civile.

que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du code de procédure civile