CONDAMNER la société LI BEYROUTH aux entiers dépens en application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur leurs biens et valeurs mobilières (article 696 du Code de procédure civile).

Code des procédures civiles d’exécution, - s’entendre condamner aux dépens en application de l’article 696 du Code de procédure civile, Au soutien de ses demandes, elle indique que les causes du commandement

* En tout état de cause, * Vu l'article 696 du code de procédure civile, * Condamner la société coopérative TERRA ALTER NATIVE aux entiers dépens ; * Vu l'article 700 du code de procédure civile,

[B] aux entiers dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes tenant à l'engagement de la responsabilité de M. [O].

notamment le cout des actes établis par la S.C.P [Y] [R], COMMISSAIRES DE JUSTICE et du présent acte, au titre de l’article 696 du code de procédure civile Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire

700 du code de procédure civile, aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer au titre de l’article 696 du code de procédure civile.

de Procédure Civile ; * les entiers dépens, dont le coût du commandement de payer d’un montant de 107,36€ en application de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

- Condamner la compagnie d'assurance AIG EUROPE aux entiers dépens par application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile avec distraction au profit de Maître Pascal Consolin

700 du code de procédure civile, - condamner La SCI TROIS FRERES aux entiers frais et dépens dont distraction au profit des avocats de La SASU AZ FOOD, en application de l’article 699 du code de procédure

attaqué (tribunal de grande instance de Quimper, 17 septembre 1997) de rejeter sa demande, tendant à voir constater la déchéance du créancier poursuivant pour non observation des délais prescrits par l'article

de l'article 696 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que les principes de sécurité juridique et de prévisibilité de la règle de droit

[O] [U] aux entiers dépens de l'instance en application de l'article 696 du code de procédure civile. Vu l'appel formé par M.

700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER la SASU MONDESIR CONCEPT a titre provisionnel aux entiers dépens en application des dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile,CONDAMNER Monsieur [L] [U] aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile,CONDAMNER Monsieur [S] [X] aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.

en tous les frais et dépens de l’instance sur le fondement de l’article 696 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile,Condamner in solidum madame [Q] [L] et monsieur [V] [D] au paiement des frais et dépens de l’article 696 du code de procédure civile.