450 du code de procédure civile

. conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur la charge des dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe supporte les dépens.

450 du code de procédure civile.

- Accordé à Maître [M] [T] le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens conformément à l'article 699 du même code distraits au profit de Me Naudin.

700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'à payer les dépens de première instance et d'appel devant être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile

450 du code de procédure civile

de l'article 699 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile ;condamner solidairement la société VERON DIET & Cie, et la société SMABTP, à la somme de 1.000 Euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner

qu'ils seraient recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile alors, selon le moyen : 1 ) que les frais d'arbitrage, institution de nature contractuelle

699 du code de procédure civile par Me Lafon.

700 du code de procédure civile.

sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens d'instance et d'appel, avec recouvrement conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Sur les demandes fondées sur les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile L’article 700 du code de procédure civile prévoit que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut

Sur les demandes accessoires : - Sur les dépens : Aux termes de l'article 696 du Code de Procédure Civile, la partie qui succombe supporte les dépens à moins que le juge n’en mette une partie ou la totalité