deux recours, a : * annulé les mise en demeure en date des 30 novembre 2015 et 29 juillet 2016, * condamné la CRPCEN à payer à Mme Y... la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

[Y] [E] à payer une somme de 500 euros à la société Locam au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau de ce chef et y ajoutant, Déclare irrecevable devant la cour d'appel

de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, - très subsidiairement, débouter la SNC [4] de sa demande d'indemnisation provisionnelle.

société Libyan Investment Authority, - débouté la société [Y] [X] [M] et Fils de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société [Y] [X] [M] et Fils aux dépens, - rejeté les demandes au titre de l'article

Par jugement du 21 septembre 2017, ce tribunal a : - déclaré l'action irrecevable comme prescrite ; - condamné [T] [L] à payer à la banque LCL la somme de 1.800 euros en application de l'article 700

tout état de cause - Condamner la société Ma Pièces Autos Bretagne à payer à chacune des sociétés Automobiles Peugeot, Automobiles Citroën et Peugeot SA, la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article

; Qu'il y a lieu de lui allouer, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1 500 euros au titre de l'instance d'appel ; Que la demande faite

ordonnance à la cour en demandant à cette dernière de constater la péremption de l'instance et l'extinction de l'appel et de condamner la Sarl Euro Immobilia Promotion à la somme de 6000€ au titre de l'article

Par conclusions du 4 février 2020, la Banque Cic Ouest poursuit la confirmation du jugement et entend que l'appelant soit condamné à payer la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code

Le jugement est confirmé en ce qu'il a débouté la société Peretti de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure en appel, . 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure devant le conseil de

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

[O] [U] à lui verser la somme de 10'000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens. Par conclusions du 29 mars 2019 M.

Il est équitable d'accorder à la société somme de 1000 euros en appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile, celle-ci étant déboutée de sa demande à ce titre pour la procédure de première

L'intimé réclame condamnation de l'appelant au paiement de la somme de 5000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens d'appel.

de l'ensemble de leurs demandes et les a condamnés à verser à Mme [D] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau: - dire et juger Mme [O] [

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.