700 du CPC et aux entiers dépens Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la cour, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et

X... au paiement de la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

, 702, 703, 704, 705 du plan cadastral de la commune de Sorèze ; - a condamné l'Etat à verser à la commune de Sorèze et à la société G.S.M.

575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-7 du nouveau Code pénal, 2, 3, 575 et 593 du Code

700 du NCPC ainsi qu'aux dépens.

A celle de 1500 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens. Que le Tribunal ordonne l’exécution provisoire.

276-1 alinéa 2 du code civil, la condamnation de monsieur X... au paiement de la somme de 20.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ladite somme s'ajoutant à celle

[W] une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Sur l'article 700 CPC Considérant qu'il serait inéquitable que VMC supporte seule les frais qu'elle a dû exposer pour faire valoir son droit en justice, le tribunal condamnera GROUP SAVE au paiement de

Sur l'article 700 CPC Considérant qu'il serait inéquitable qu'ASSUREA supporte seule les frais qu'elle a dû exposer pour faire valoir son droit en justice, le tribunal condamnera Madame [Y] [G] au paiement

heures, 226 085,38 euros correspondant à la perte financière éprouvée, 779,01 euros de frais d'huissier et 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Considérant que le 24 décembre 1998

542 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 542 du code de procédure civile : 8.

l'origine de ces produits et à les distinguer de ceux des autres concurrents ; Qu'en conséquence la décision entreprise qui a rejeté la demande d'interdiction provisoire sera confirmée ; Sur l'article

700 du code de procédure civile, rejette sa demande, la condamne à payer à M.

que le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté ce chef de demande ; - Sur l'article 700 du CPC Considérant qu'il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC au profit

et de la condamner, outre aux dépens de l'instance, à lui payer la somme de 15 000 euros en application de l'article 700 du CPC.

Vu les articles 1103, 1231-1, 1343-5 et 1342-4 alinéa 1er du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats et les conclusions des parties.

Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur" ; Considérant selon l'article L.1232-1 du même code (ancien article L.122-14-3, alinéa 1 phrase 1) que tout licenciement pour