700 du code de procédure civile, - condamné solidairement les époux [A] à payer 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société Omnium Finance, d'une part, et à la Société

- condamner la société [D] [Z] à lui régler la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

€ sur le fondement de l'article 700 Code de procédure civile.

Il a également débouté l'UFR de sa demande au titre de l'article 700 Code de Procédure Civile. Le salarié a fait appel de la décision le 25 septembre 2007.

* LE CONDAMNER à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 Code de procédure civile. * LE CONDAMNER aux entiers dépens.

[B] [G] de leur demande au titre de l'article 700 code de procédure civile Condamne Mme [P] [G] à payer à M.

créance de la SAS Nob Immo 1 au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme totale de 3 500 euros ; Rejette la demande à l'encontre de la SELARL Ekip' au titre de l'article 700

[N] [D] en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; condamné M. [N] [D] aux dépens.  

W..., outre aux entiers dépens de l'instance, à lui payer les sommes de : - 100 € à titre de dommages et intérêts pour absence de visite médicale d'embauche, - 1000 € au titre de l'article 700 code de

comme non recevable en tous cas non fondée, - débouter les ACM de leur demande du chef de l'article 700 Code de procédure civile, - condamner la SAS Fedrigo à leur payer de la somme de 4.500 euros

[C] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction sera ordonnée au profit de Me Berangere Ader, avocat au barreau de Bordeaux

; condamner la société Panorama à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société Panorama aux entiers dépens de première et de la présente

Société SOPRIAM : 40. 000 ¿ au titre de son préjudice et 3. 000 ¿ au titre de l'article 700 Code de Procédure Civile ; - Condamner la société ICADE PROMOTION LOGEMENT aux entiers dépens y compris les

[R] [E] [I] la somme globale de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement M.

Elle est donc bien fondée à solliciter le paiement d'une indemnité de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

7.3 des Conditions Générales de Ventes ; Condamner la société OJ PERRIN HOLDING à verser à la société REWORLD MEDIA CONNECT la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile

[H] [M] à lui régler la somme de 1 890€ au titre de l'article 700 code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel. Il expose principalement que M.

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société CGI-FFB aux dépens ; Vu l'article