Sur l'article 700 CPC Compte tenu des circonstances, le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu à l'application de l'article 700.

Les opérations judiciaires de partage n’ayant pas encore débuté, il n’y a pas lieu en l’état à faire application de l’article 700 CPC, de sorte que la demande à ce titre sera rejetée.

SUR L'ARTICLE 700 CPC ET LES DEPENS. Juger irrecevable et mal fondée la SARL JCL en ses demandes sur le fondement de l'article 700 CPC et au titre des dépens et l'en débouter.

paiement des heures supplémentaires d'un montant de 13. 665, 90 € avec intérêts au taux légal à compter du 22 janvier 2004 - condamner la société RENAULT à lui verser la somme de 2. 000 € au titre de l'article

[O] [E] à lui verser :3.600 € TTC au titre de l’article 700 du code de procédure civile,les entiers dépens, avec distraction au profit de Me Brigitte PONROY, son avocat, conformément à l’article 699 du

Intrum Debt Finance AG à lui verser 5.000 € pour saisie abusive, Plus subsidiairement, la réduction du montant de la dette,Des délais de paiement,2.500€ au titre de l’article 700 CPC, outre les dépens.

de paie, - débouté Mme [O] du surplus de ses demandes, - débouté la société Hammam du Canal de sa demande au titre de l'article 700 CPC, - rappelé l'exécution provisoire de droit en application des

700 du cpc.

Sur l'article 700 du CPC et les dépens.

700 du CPC - mis les dépens à la charge de Mme Sylvie X....

* 315, 88 € au titre des congés payés sur l'indemnité de préavis * 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté la société T.

Andréa X... la somme de 10. 194 € à titre d'indemnité de fin de contrat et celle de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC - rappelé les dispositions de l'article R 1454-28 alinéa 3 du code du travail

700 du CPC, * les dépens liquidés à 31,80 €.

700 CPC.

commerce ; Condamner Monsieur [X] [T] [L] à verser à la société REWORLD MEDIA CONNECT la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 CPC ; Condamner Monsieur [X] [T] [L] aux entiers dépens.

Générales de Ventes ; CONDAMNER la société THE CLICK [F] à verser à la société REWORLD MEDIA FACTORY la somme de 3.500,00 euros au titre de l'article 700 CPC ; Page 2 sur 3 CONDAMNER la société THE

en ce compris la demande de radiation et de condamnation au titre des frais irrépétibles ; Condamner Mesdames [Z] et [O] au paiement de la somme de 3.500 € sur le fondement des dispositions de l'article

[K] [H], la somme de 34100 € en indemnisation de son licenciement jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse avec intérêts et capitalisation et celle de 1500 € au titre de l'article 700 CPC et à rembourser