L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. en faveur de l'une quelconque des parties, s'agissant tant des frais irrépétibles exposés en première instance (le jugement entrepris

titre de sa facture, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 02/08/2024 * La somme de 3 200 € à titre de dommages et intérêts * La somme de 1 500 € sur le fondement de l'article

Mme [R] demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et, en application des articles 700 du C.P.C. et 35 et 37 de la loi du 10 juillet 1991, de condamner la Caisse d'Allocations Familiales de la

700 du C.P.C. et aux entiers dépens, et dire que lesdites sommes porteront elles-mêmes intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code Civil ; Vu les conclusions notifiées le 31 décembre

En tous cas : - CONDAMNER Monsieur [W] [E] à verser à la société MARBRERIE FUNERAIRE RICEHR une somme de 1.500 €uros sur le fondement de l'Article 700 du C.P.C.

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. en faveur de l'une quelconque des parties, s'agissant tant des frais irrépétibles exposés en première instance que de ceux exposés

titre de sa facture, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 26/11/2024 * La somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts * La somme de 1 500 € sur le fondement de l'article

provisionnellement la société [M] à payer à la société [S] la somme de 40 € par facture impayée, soit 80 € en l'espèce, Condamner la société [M] à payer à la société [S] la somme de 500 euros au titre de l'article

Voir condamner la SASU, [L] à payer à la société CAMARGUE ET VOILES 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civil.

* -condamner Fb solution au paiement d'une somme de 3000€ sur le fondement de l'article 700 du C.P.C, ainsi qu'aux entiers dépens. * -Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

-condamner Fb solution au paiement d'une somme de 3000€ sur le fondement de l'article 700 du C.P.C, ainsi qu'aux entiers dépens. -Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

[F] de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C.

L'équité commande, sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., d'allouer aux consorts [M]-[N], contraints de provoquer un incident pour obtenir l'exécution de la décision déférée, une indemnité de 500

qualité à agir de la SAS Le Hype - Déclaré cette société recevable à agir - Débouté la société Le Hype de sa demande d'arrêt des mesures d'expulsion, - Dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article

[V] au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [V] aux entiers dépens, M.

700 du C.P.C. pour la première instance les entiers dépens de première instance, incluant les frais d'expertise et de référé la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. pour la procédure

700 du C.P.C.; - condamné le SDC [Adresse 1] aux dépens.

700 du C.P.C.