700 du code de procédure civile.

700 du cpc.

700 du CPC Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est tenue aux dépens, il conviendra donc de condamner Monsieur [S] [P] au paiement des entiers dépens, Monsieur

' Eu égard à l'équité, 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. » L'article 455 du code de procédure civile dispose que : « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives

700 du CPC.

[J] [L] aux entiers dépens d'appel ainsi qu'à payer à l'établissement Pole Emploi Grand Est la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 CPC.

699 du code de procédure civile, - CONDAMNER la société L’ATELIER VANINA à régler la somme de 3.000 € à labailleresse au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER la société L’ATELIER

700 du CPC ; En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour ce qui concerne l’exposé détaillé de leurs moyens et prétentions.

700 du CPC 3' Sur l'article 700 du CPC 3' Sur l'article 700 du CPC CONDAMNER la société ATELIERS DE [Localité 4] au paiement de la somme de 3 500,00 € sur le fondement des dispositions de l'article

Sur la demande au titre de l'article 700 du CPC L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme

France, (la société CPC) a un prix inférieur au prix d'achat ; que la société CPC a assigné, en référé la société Elbeuf afin qu'il lui soit fait défense de vendre à ce prix, sous astreinte de 5 000

[OV] [V] et les indemnités allouées sur le fondement de l'article 700 du CPC à Mme [L], M. [GT] [MT], M. [NG] et Mme [BU] [VV], M. [K] [XJ], Messieurs [F],[K],Mme [G], M. [TF] [I], Mme [LS], M.

[WZ] [H] et les indemnités allouées sur le fondement de l'article 700 du CPC à Mme [G], M. [VB] [RR], M. [HK] et Mme [ZK] [TO], M. [A] [EM], Messieurs [B], [A], Mme [I], M. [OF] [M], Mme [LH], M.

[PD] [O] et les indemnités allouées sur le fondement de l'article 700 du CPC à Mme [K], M. [VK] [AX], M. [N] et Mme [LP] [HF], M. [H] [YY], Messieurs [S], [H], Mme [U], M. [KT] [F], Mme [XY], M.

[CU] [D] et les indemnités allouées sur le fondement de l'article 700 du CPC à Mme [O], M. [SV] [AF], M. [ZD] et Mme [LM] [VZ], M. [L] [GS], Messieurs [DO], [L], Mme [U], M. [JX] [P], Mme [CV], M.

[A] [G] sur le fondement de l'article 700 du CPC, Et statuant à nouveau': -débouter la Macif, les assurés de la Macif et M.

700 du CPC, Et statuant à nouveau, -débouter la Macif, les assurés de la Macif et [F], soit l'ensemble des intimés, de leurs demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile Rejeté la demande formée par les défendeurs au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.