700 du code de procédure civile ; REJETE la demande formée par Monsieur [H] [C] et Madame [X] [K] épouse [C] au titre de l'article 7000 du code de procédure civile ; CONDAMNE in solidum Monsieur [

700 du CPC ; - CONDAMNER Madame [H]-[L] aux entiers dépens.  » 12.

Dans ses dernières conclusions, dénommées « N°2 », EJL demande au Tribunal : « Vu les dispositions des articles 1103, 1240 et 1336 du Code civil, 14 de la loi du 31 décembre 1975, 42 et 700 du CPC, L

Sur l'article 700 du CPC En l'espèce, le tribunal estime que l'équité commande de laisser à la charge de chacune des parties les frais non compris dans les dépens que celle-ci a engagés dans cette instance

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC de 1ère instance.

700 du CPC ainsi qu’aux dépens ; - Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

* 2 500€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du CPC et déclare en outre Maître Courtoux es qualité, tenu au paiement de la somme complémentaire de 5000 euros euros du même chef, Condamne in solidum, les intimées aux dépens dont distraction

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du CPC et les dépens ATTENDU que l'article 696 du code de procédure civile dispose que : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en

700 du CPC.

des demandes plus amples ou contraires, - a condamné DREAMNEX à payer à CARPE DIEM la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus, - a laissé les dépens à la charge

En application des dispositions de l'article 1408 du CPC l'affaire a été renvoyée devant ce tribunal que la société MALAKOFF HUMANIS AGIRC - ARRCO estime compétent.

700 du Code de Procédure Civile et l'a déboutée pour le surplus.

700 du code de procédure civile ; REJETE la demande de l'association coopérative CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNE l'association

En tout état de cause Condamner la société [Z] à verser à la société [J] [U] NEW SOCIETY la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] et BTSG ès-qualités de mandataire ad hoc de la SCI FOURNEL à verser à AXYME, ès-qualités de mandataire liquidateur de R2I la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 CPC, ainsi qu'aux entiers dépens