700 du code de procédure civile, condamne la société Scorpius à payer à M.

T... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Emile Z... du 31 août 2009, la cour d'appel a violé les articles 455, alinéa 1er et 954, alinéa 2, du code de procédure civile.

- de débouter la société O'SWIM de l'ensemble de ses demandes et la condamner à payer à la S.A.S MSE GROUP la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code civil ainsi qu'aux dépens

Il demande au Tribunal de rejeter toutes les demandes présentées sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile et de laisser à chaque partie la charge de ses dépens.

700 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit

700 La SAS, [O] demande au tribunal de condamner Monsieur, [R], [J] à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Monsieur, [R],

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d’instance ; - Ne pas faire application de l’article 700 du code civil contre les demandeurs.

- condamner la société Confort Habitat aux dépens et à une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code civil. 7.

700 du code de procédure civile.

[R] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code civile, rejette sa demande, la condamne à payer aux sociétés Imoroc, MPS et Sogarex, la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé

- CONDAMNER subsidiairement Madame [V] [R] à lui payer la somme de 3.000,00€ au titre de l’article 700 du Code Civil, si par extraordinaire, cette somme n’était pas comptabilisée au titre des frais de

En défense, au visa de l'article 122 du code de procédure civile, des articles L 512-6, L 512-3 et L 511-78 du code de commerce, et de l'article 1343-5 du code civil, Monsieur [M] [L] demande au tribunal

1343-5 du code civil, - Débouté la société LEROY COLIN de sa demande au titre de |'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société LEROY COLIN à payer à M.

700 du code de procédure civile.