Gael, es qualités, aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux A..., M. X... et la SCP Robert et X..., notaires, représentée par M.

X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

En application de l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt du 14 avril 2021 en ce qu'il dit que l'emphytéote a intérêt à agir et déclare recevable sa demande en fixation

L. 1232-6 du Code du travail ; 3) ALORS A TOUT LE MOINS QU'en se déterminant de la sorte, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes du litige, a violé les articles 4 et 5 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - condamné monsieur [Y] aux dépens.

Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

672 du Code civil.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'au paiement des dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile ; MOTIFS L'article 514-3 du code de procédure civile dispose notamment que 'En cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution

700 du code de procédure civile, 'rejette les autres demandes.

résistance abusive et injustifiée et de la somme de 3.000 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 3 Janvier 2006

700 du code de procédure civile. 3.

700 du code de procédure civile et à supporter la charge des dépens.

civil, - dit qu'il n'y avait pas lieu à ordonner l'exécution provisoire de sa décision, - condamne Mr X... à payer à la société CREDIT LYONNAIS la somme de 3.000 F au titre de l'article 700 du N.C.P.C