815-12 du code civil, en ce qu'il a débouté [A] [F] de ses demandes fondées sur l'article 815-13 du code civil au regard des travaux qu'il a effectués pour une somme totale de 87 993,15€, en ce qu'il

815-13 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des faits et des preuves par les juges du fond qui ont estimé que M.

X..., sur l'actif de la communauté à la seule somme de 658,975 euros ; Attendu que, sous couvert de griefs de violation des articles 815-13 du code civil, 455 et 458 du code de procédure civile, le

815-13 du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour Vu l'article 815-13 du code civil : 4.

X... l'ensemble de l'actif de la communauté, à charge par lui de régler la totalité du passif ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1476 du Code civil ; Attendu que

Toutefois, sur le fondement de l'article 815-13 du code civil, M. [R] [Z] oppose à titre reconventionnel qu'il détient une créance à l'encontre de M.

pas un acte interruptif de prescription, la cour d'appel a violé les articles 815-9 et 815-10 du Code civil, ensemble l'article 56 du Code de procédure civile.

[I] [S] demande à la cour d'appel de: - vu les dispositions de l'article 815-13 du code civil.

V... ; qu'elle peut dès lors relever soit de l'article 555 en son 3ème alinéa soit de l'article 815-13 du code civil, les conséquences du choix étant modérées puisque Mme V... ne sollicite pas la démolition

elle l'avait déjà fait devant le tribunal, qu'il soit tenu compte du remboursement par elle de l'emprunt suivant les modalités de l'article 815-13 du Code civil, la cour ne peut que constater qu'elle

815-13 du code civil ; qu'en disant M.

815-13 du Code civil, Monsieur Y... devait répondre de la perte de valeur du fonds de commerce de communauté, et ce à hauteur de la somme de 45.000 ¿ retenue dans le projet d'état liquidatif » ; ET

815-13 du Code civil ; Mais attendu qu'au vu des conclusions dont elle était saisie, la cour d'appel a estimé souverainement que les deux parties devront prouver, devant le notaire, le remboursement

455 et 458 du nouveau code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine et motivée par les juges du fond du montant de l'indemnité d'occupation ; Mais sur

du mariage, sans rechercher si les sommes ainsi avancées n'avaient pas réalisé, pour l'indivision, une plus-value au jour du partage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

815-13 du Code civil ; Attendu que, pour débouter M.

X... et non la plus-value éventuellement apportée à l'immeuble, la cour d'appel a violé l'article 815-13 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'immeuble indivis avait été amélioré

815-13 du code civil ; Mais attendu qu'en retenant que M.

[C], à partir de son compte personnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 815-13 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 815-13 du code civil :

31 et 32 du Code de procédure civile, Vu l'article 815-13 du Code civil, Vu l'article 2262 du Code civil alors applicable, Vu l'article 2224 du Code civil, Vu l'article 913 du Code civil, Vu