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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
671740786a24f8a713323c6d
21 octobre 2024
21 octobre 2024
908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Christopher GASTAL, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure
Source officielleChambre de la famille
6312f19eef56904f13d44eb4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
908 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre Sociale
63ca432b9066fd7c90fc28b3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PAR CES MOTIFS Vu l'article 905-2 al.1 du Code de Procédure Civile. Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c19796eb4b74856287f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 27 août 2025, Vu l'absence d'observations écrites, en réponse, Sur ce, L'article 908 du
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3f08d6ea26f688da859
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile,
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3f08d6ea26f688da861
1 octobre 2024
1 octobre 2024
articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 23 août 2024, Vu l'absence d'observations écrites, en réponse, Sur ce, L'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3f08d6ea26f688da863
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile,
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3f08d6ea26f688da86b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 12 août 2024, Vu l'absence d'observations
Source officielleChambre sociale
62c67c87ca9bf26379030940
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ordonnance n° du 6/07/2022 N° RG 22/00589 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
6350e51142150aadff23dd00
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ordonnance n° du 19/10/2022 N° RG 22/01297 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
6528dfc5aaebb88318fda847
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Ordonnance n° du 11/10/2023 N° RG 23/01032 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
64534cf837f394d0f8f666ac
3 mai 2023
3 mai 2023
Ordonnance n° du 03/05/2023 N° RG 22/02129 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a3b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
908 du code de procédure civile, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité
Source officielleChambre sociale
62736ae7a58162057dac6889
4 mai 2022
4 mai 2022
Ordonnance n° du 4/05/2022 N° RG 22/00091 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e51024515c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Ordonnance n° du 16/10/2024 N° RG 24/01018 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c587865e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00348 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c5878660
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00350 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c5878662
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00352 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c5878664
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00354 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c5878666
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00356 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
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