455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

[S] à payer à la société Sepur les sommes de : . 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dans le cadre

450 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile ; Attendu, qu'en statuant comme elle a fait pour débouter M.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [D] [X] épouse [T], née en 1958, a été engagée en qualité de caissière vendeuse par la SARL Euladis, par contrat

450 du code de procédure civile.

DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

Il convient en application de l'article 455 du code de procédure civile de se référer aux conclusions respectives des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.

450 du code de procédure civile.

L'article 901 4° du même code impose de mentionner dans la déclaration d'appel, les chefs de jugement critiqués.

MOTIVATION En application des dispositions de l'article L3212-8 du code de la santé publique, si le collège mentionné à l'article [4] du même code émet un avis selon lequel la mesure de soins psychiatriques

450 du code de procédure civile.

[N] [P] en application de l'article de l'article L .1235-5 du code du travail ; Sur l'application d'office des dispositions de l'article L1235-4 du code du travail en faveur de Pôle Emploi

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris le remboursement d'émoluments et recouvrement résultant des dispositions de l'article A444-32 du code du commerce que le requérant

L. 110-4 du code de commerce; que le point de départ de la prescription se situe le 22 janvier 1993; que la débitrice principale a été mise en demeure de payer le 22 janvier 1993; que l'article 2246 du

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles GOUILHERS, Président et par Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

[Y] à lui verser une somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[A] de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement des articles L.1222-1 du code du travail et 1217 et 1231-1 du code civil.