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786 621 résultats pour « article L. 12-1 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68e027fc74e929a9d8fbb70f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

JLD

68e027fe74e929a9d8fbb73d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.

Source officielle
TJ

JLD

68e0280174e929a9d8fbb787

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

JLD

68e0280174e929a9d8fbb799

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

JLD

695d75d875782d5f06018175

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

JLD

6974c351cdc6046d478c4404

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

JLD

6776f98e1c1d126b199664eb

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Selon l’avis motivé du 30 décembre 2024 l’état du patient n’est pas compatible avec son audition par le juge ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés

Source officielle
TJ

JLD

6776f98e1c1d126b199664f3

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de

Source officielle
TJ

JLD

6776f98e1c1d126b199664fb

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.

Source officielle
TJ

JLD

669eb719998cb644d8e0f3a1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.

Source officielle
TJ

JLD

669eb71a998cb644d8e0f3aa

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.

Source officielle
TJ

JLD

669eb71c998cb644d8e0f444

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.

Source officielle
TJ

JLD

669eb71d998cb644d8e0f44c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.

Source officielle
TJ

JLD

669eb71d998cb644d8e0f455

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.

Source officielle
TJ

JLD

669eb71d998cb644d8e0f45b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargeme

66a942dbe91ef833659d5f45

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique / SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1190 Le 11/07/2024 Nous, LLORET GARCIA Loic, statuant

Source officielle
TJ

JLD

671016fedcd2b6b1424dec4e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.

Source officielle
TJ

JLD

67101739dcd2b6b1424dedf1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

près le tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital de [Localité 3] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du

Source officielle
TJ

JLD

67101739dcd2b6b1424dedf4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.

Source officielle
TJ

JLD

67101739dcd2b6b1424dee00

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.

Source officielle

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