1147, devenu 1231-1 du code civil.

455 et 458 du Code de procédure civile ; Vu l'arrêt de rectification d'erreur matérielle intervenu le 19 octobre 2023, Vu les articles 1103 du Code civil, L 124-3 du Code des assurances CONSIDÉRANT

Par conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 7 juin 2023, les époux [T] demandent au tribunal, au visa des articles 1792, 1231-1 du code civil et L.125-1 du code des assurances, de

700 du code de procédure civile, - Condamnait Monsieur [K] [U] aux éventuels dépens de l'instance, Vu l'article 1104 du code civil, l'article L. 1222-1 du code du travail, le principe d'exécution de

1134 et 1147 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenus respectivement les articles 1103 et 1231-1 du code civil ; 2°/ que la banque partenaire

qu'en application de l'article 1231-1, anciennement 1147, du code civil, la personne, rémunérée ou non, qui se voit confier des enfants en bas âge est tenue d'une obligation de résultat quant à leur sécurité

1147, devenue 1231-1 du code civil, par fausse application. » 5.

1147 ancien du code civil devenu l'article 1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

L 133-8 du Code monétaire et financier, Vu la jurisprudence citée, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu l’article 1231-1 du Code civil, Condamner la défenderesse à lui payer

[B] et la société Ethiquement Bois, responsables in solidum sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil des prestations indûment facturées ; - condamné M.

Elle vise également dans ses écritures l'article 1231-1 du Code civil et estime avoir droit à réparation.

1147, devenu 1231-1, du code civil. » Réponse de la Cour 4.

C'est ainsi que par assignation du 28 juillet 2025, et conclusions écrites, déposées à la barre, la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code Civil

L. 4121-1, L. 4121-3 du code du travail, 1231-1 du code civil et L. 452-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles 1231 du code civil, L. 452-1 du code de la sécurité sociale

1147 devenu 1231-1 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant à retenir, pour exonérer l'association organisatrice de course automobile de sa responsabilité, qu'elle avait conclu un contrat de location de

1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1147, devenu 1231-1, du code civil. » Réponse de la Cour 8.