Le second moyen est pris la violation des articles 226-10 du code pénal, 591 à 593 du code de procédure pénale. 9. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

L. 450-4 du code de commerce, ainsi que les articles préliminaires, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que le juge

lequel le contradictoire doit être respecté avant l'émission d'un avis de mise en recouvrement, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble le principe du contradictoire tel qu'applicable

satisfaisant en la forme aux conditions essentielles de son existence légale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 575-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

L. 480-5, L. 421-1, R. 421-12 et R. 421-19 du Code de l'urbanisme, violation de la chose jugée, violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque

311-1, 311-8, 311-9 du Code pénal. 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et mangue de base légale ; " en ce que l arrêt attaqué a mis le mis en examen en accusation du chef de vol

369, 426-3, 414, 435 du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité à 30 000 euros le montant de l'amende et de la somme pour tenir lieu de confiscation

121-1, 121-3 et 322-6 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de destruction d'un bien immobilier

-91, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que constitue un domicile au sens de l'article 59 du code de procédure pénale le véhicule spécialement aménagé à usage d'habitation et effectivement

106, 121, 206, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a omis d'annuler le procès-verbal d'audition de Prisca X... et de son administrateur ad Hoc, M.

3 et 11 de la loi 91-2 du 3 janvier 1991, devenus les articles L 362-3 et L 362-8 du Code de l'environnement, 1 du décret du 20 mars 1992, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il

Le premier moyen est pris de la violation des articles 132-1, 132-19, 132-20 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale. 25.

des droits de l'homme, 132-1, 132-19, 132-20, 132-24, 132-25 à 132-28 du code pénal, préliminaires, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

L. 228-27 du Code rural, devenu l'article L. 428-20 du Code de l'environnement, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu l'article L. 228-27 du Code rural, devenu l'article L. 428

Le quatrième moyen est pris de la violation des articles 132-1, 132-19 et 132-20 du code pénal, 459, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale. 20.

Mans et pris de la violation des articles 2 et 3, 591 et 592 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, L. 455 du Code de la sécurité sociale, de l'article 1er de la loi n 74-1118 du 27 décembre

1er de la loi du 1er août 1905, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gabrielle Goetzmann du chef de tromperie sur les qualités

111-4 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-14, L. 362-3 et L. 620-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué