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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb605dcdc6046d4727ed15
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le Greffier du tribunal de commerce du MANS a fait citer le représentant légal de la société débitrice par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bbb825cdc6046d472f3598
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 6 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb2c7ecdc6046d4791fe98
14 octobre 2025
14 octobre 2025
643-9 du code de commerce en prorogeant pour 6 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.
Source officielleChambre 3-2
63d37965d1bc2605de4b45b1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du caractère d'un privilège spécial au sens de l'article L643-2 du code de commerce DIRE ET JUGER qu'elle est bien fondée à voir juger que la décision à intervenir vaudra titre exécutoire contre Monsieur
Source officielleChambre commerciale
6904790f82c7820b7f24daea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L643-9 du code de commerce sous réserve de l'application postérieure à la procédure des articles L643-9 et L644-1 et suivants du code de commerce ; - rappelle que l'exécution provisoire du jugement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb5219cdc6046d472707ed
15 avril 2025
15 avril 2025
L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 6 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6b31cdc6046d47289eac
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 6 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8738cdc6046d472ae4dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 6 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70610cdc6046d4739e821
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement ; Ordonne qu'il soit procédé par le Greffier à la notification du présent jugement au débiteur conformément aux dispositions des articles
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69fdb51dcdc6046d4707f948
6 mai 2026
6 mai 2026
absorbé par les frais de justice et les créances privilégiées, sauf application des dispositions de l'article L651-2 du code de commerce.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac325cdc6046d4718dc37
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : M. Philippe BRESSON, président M. Noël CENCI et M.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac647cdc6046d47191bc0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : M. Philippe BRESSON, président M. Noël CENCI et M.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacb19cdc6046d47197350
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En présence de Me [Y], mandataire judiciaire La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : M. Philippe BRESSON, président, M. Noël CENCI et M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb606fcdc6046d4727ee44
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Monsieur, [Z], [U] Monsieur, [M], [L] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb619acdc6046d472800ed
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BELLANGER Alain Monsieur ROYER Frédéric GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bbb814cdc6046d472f33ed
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 6 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2206983_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
, à verser à son conseil, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2206984_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
, à verser à son conseil, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleRétention Administrative
65a8d13fe12c85000874ae15
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle fait aussi grief à la décision attaquée d'avoir été prononcée sans publicité en violation des articles R743-6 et R743-7 du CESEDA.
Source officielleRétention Administrative
65aa215da34ad100085817f9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle fait aussi grief à la décision attaquée d'avoir été prononcée sans publicité en violation des articles R743-6 et R743-7 du CESEDA.
Source officiellePage 7 sur 34