Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
66a143d5bfa4c7b1df1a5178
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L'acte de saisie comporte donc bien le décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts, tel qu’exigé par l'article R211-1 précitée.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
677d79a0b032d83cfd3e679c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La défenderesse fait valoir que le demandeur ne justifie pas avoir respecté les dispositions de l’article R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution et avoir dénoncé à l’huissier ayant instrumenté
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f03b5bbe450008b2d027
11 janvier 2024
11 janvier 2024
aux demandeurs et aux bénéficiaires de l'allocation prévue à l'article L. 232-1 classés dans le groupe 1 ou 2 de la grille nationale mentionnée à l'article L. 232-2, au vu de la seule décision d'attribution
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a71ff97dabd6b8459e
2 avril 2024
2 avril 2024
Au soutien de ses prétentions et au visa des articles R741-2 du code de la consommation, L111-1, L121-2 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, 1343-5 du Code civil et 510 du Code de procédure
Source officielleJLD
68683a014965b5d9df325998
4 juillet 2025
4 juillet 2025
poste, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] [Adresse 2]
Source officielleJLD
68e7a4ea033cf481c39a2e44
7 octobre 2025
7 octobre 2025
HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE [Adresse 1] régulièrement avisée de la date et de l'heure de l'audience non comparante, Et Monsieur [N] [Z] [T] né le 01 Janvier 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
Source officielleJLD
69a9048acdc6046d478d0a37
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Localité 1] régulièrement avisée de la date et de l'heure de l'audience non comparante, Et Monsieur [C] [D] ( sous curatelle de l’UDAF) né le 19 Janvier 1982 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]
Source officielleJLD
6a10bd88cdc6046d479d20d8
21 mai 2026
21 mai 2026
38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre
Source officielleJLD
6a10bd91cdc6046d479d21bc
21 mai 2026
21 mai 2026
, demeurant [Adresse 2] placé sous le régime de l'hospitalisation complète à compter du 12 mai 2026 à 08h00 comparant, assisté de Me [M] [J] désignée au titre de la permanence spécialisée, Et Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304403_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce dernier au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c56508b6588a4f899ccd0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En l'espèce, le bail conclu le 10 décembre 2014 contient une clause résolutoire (article 8 des conditions générales) stipulant un délai de deux mois.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce6c71a6a83181c8cf3
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Motifs de la décision Sur la prescription Il résulte de la combinaison des articles L244-2 et R244-1 du code de la sécurité sociale que toute poursuite ou action en recouvrement qui n'est pas menée
Source officielleJLD
67f97c040ea89248182ac9bd
10 avril 2025
10 avril 2025
38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre
Source officielleJLD
67f97c070ea89248182ac9f9
10 avril 2025
10 avril 2025
38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a91ff97dabd6b845e3
2 avril 2024
2 avril 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2024.
Source officielleJLD
68683a024965b5d9df3259b0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
poste, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] [Adresse 2]
Source officielleJLD
68683a034965b5d9df3259d4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] [Adresse 1] régulièrement avisé de la date et de l'heure de l'audience non comparant, Et Madame [Y] [Z] née le 18 Décembre 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d5eed30a8f561738218
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Enfin, un compte rendu de réunion le 2 juin 2008, entre MM [E], [L] et [U], permet de constater que M.
Source officielleJEX
68dec3fe6af9fd1f8094e2df
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Mme [P] [I] épouse [B] bénéficie de l’aide juridictionnelle à 100%.
Source officielleChambre 1-9
6274bb7a2799a9057d5dceba
5 mai 2022
5 mai 2022
l'organisation judiciaire , L111-2, L111-4, L111-7, R211-1, R211-2 R211-3 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, de l'article 2224 du code civil de : -rejeter l'appel de monsieur [N]
Source officiellePage 7 sur 23