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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d0c3fdcdc6046d47134442
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[W] [T] dépose des conclusions motivées, demandant au tribunal de : Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616250fc929f6bffa995b396
23 mai 2014
23 mai 2014
ARRÊT DU 23 MAI 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07176 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12
Source officielleChambre 6/Section 3
65a6d22347251e2b24216e81
15 janvier 2024
15 janvier 2024
” Représentant : Me Jean-Marie GUÉGUEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : U0001 Société OTIS Représentant : Maître Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R231
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e3
20 août 2020
20 août 2020
Il ressort de ces dispositions que la communication des documents mentionnés aux articles R225-81 et R225-83 (parmi lesquels les comptes annuels et les rapports des commissaires aux comptes) sous forme
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61629f7035a5d4e0c2ddc9bc
28 mai 2013
28 mai 2013
[S] à leur payer, à chacun, la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. SUR CE Considérant que M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c5fbd3cdc6046d471ce1ee
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Christophe LACAZETTE GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR
Source officielle2EME CH CABINET 3
67f8156ecf40727a0043e7a1
10 avril 2025
10 avril 2025
De cette union est issue [X], née le 12 septembre 1988, majeure et autonome. Le 18 mai 2022, Mme [F] [I] a assigné Mr [U] [C] en divorce sur le fondement de l'article 237 du Code civil.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdbe78276eb240825d64213
17 janvier 2019
17 janvier 2019
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 12 décembre 2017 par le syndicat CGT Roissy Fedex FRT et l'Union locale des syndicats CGT ; Vu les dernières écritures signifiées le 12 mars 2018 par
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfdb6986860fb72af8b
27 avril 2017
27 avril 2017
Par ordonnance du 12 janvier 2017, la Cour d'appel de Paris a : ' Déclaré l'appel de la société Extand Relais et de la SCP [D] irrecevable ; ' Rejeté la demande de condamnation au titre de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
66ff85cda4ff9ec259c09884
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CRISTELEN, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20231857 S.C.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67932fe39097fd849ae8ac0c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Y] [R] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Représentés par Me Laurence BRUGUIER CRESPY substituant Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67f750c76527a11effc4b7a7
9 avril 2025
9 avril 2025
L. 1233-24-1 ou le document unilatéral mentionné à l'article L. 1233-24-4 précise notamment : 1° Les modalités de l'information individuelle du salarié prévue au I du présent article ; 2° Les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67f750ca6527a11effc4b7c9
9 avril 2025
9 avril 2025
L. 1233-24-1 ou le document unilatéral mentionné à l'article L. 1233-24-4 précise notamment : 1° Les modalités de l'information individuelle du salarié prévue au I du présent article ; 2° Les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603269fd5ecb8c9ea8349596
7 février 2018
7 février 2018
Mme [K] a été en arrêt pour maladie du 12 février 2014 au 1er octobre 2014.
Source officielle11e chambre
5fdb51555116102f43952c9d
21 mars 2019
21 mars 2019
INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2019, en audience
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba34e
2 novembre 2017
2 novembre 2017
E1060 INTIMEE SASU TNT EXPRESS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 973 505 357 représentée par Me Philippe DANESI du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : R235
Source officielleChambre 2-3
69d16417cdc6046d4721fab1
8 avril 2025
8 avril 2025
[H] [R], [Adresse 3], présent, assisté de Me Jérôme Wallaert, avocat au barreau de Lille, [Adresse 4], assisté de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES (R285), absent.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163820996ce96677bf0fdd3
10 mars 2011
10 mars 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 10 Mars 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07888 Décision
Source officielle14e Chambre
60377991bb0f7555522f2f4e
19 mars 2015
19 mars 2015
R232-10 du code du travail.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d49df8cdc6046d475f2d23
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Les débats ont donc permis d'établir que les conditions d'application de l'article 1343-5 du code civil sont réunies.
Source officiellePage 7 sur 46