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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b14
7 octobre 2013
7 octobre 2013
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 22 octobre 2012, déposée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90595
15 avril 2013
15 avril 2013
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 26 juillet 2012, déposée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b11
7 octobre 2013
7 octobre 2013
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 4 mai 2012, déposée par M.
Source officiellecr
6079a8939ba5988459c4dfc4
8 avril 1967
8 avril 1967
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 95 R26-4°, R26-15°, R40-4° DU CODE PENAL, 1, 2, 3, 485 ET 593 DU
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2b
3 décembre 2012
3 décembre 2012
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 8 juin 2012, déposée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905ae
15 avril 2013
15 avril 2013
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 22 août 2012, déposée par Mme Isabel X...sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a2e
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Romane X... une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile d'un montant de 1 000 euros. PAR CES MOTIFS Déclarons M. Romane X... recevable en sa requête.
Source officielleCTX Protection sociale
67f81ecfcf40727a0044158f
9 avril 2025
9 avril 2025
Selon les articles D246-6-1, D242-6-4, D242-6-5, D242-6-7 du code de la sécurité sociale et 2 et 4° de l’arrêté interministériel du 16 octobre 1995, pris pour l’application de l’article D. 242-6-5 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2c
7 octobre 2013
7 octobre 2013
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 4 juillet 2012, déposée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b16
7 octobre 2013
7 octobre 2013
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 2 avril 2012, déposée par M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad49
18 octobre 2023
18 octobre 2023
en conseiller rapporteur Greffier : Monsieur BERTHOUT (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954db5afe5adfff28936
18 octobre 2022
18 octobre 2022
au septième alinéa de l'article L461-1 est fixé à 25%".
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a2f
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Issa X... une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile d'un montant de 1 000 euros. PAR CES MOTIFS Déclarons M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a1
15 avril 2013
15 avril 2013
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 29 août 2012, déposée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a31
16 septembre 2013
16 septembre 2013
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 14 août 2012, déposée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a33
16 septembre 2013
16 septembre 2013
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 14 septembre 2012, déposée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff61
3 décembre 2012
3 décembre 2012
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 23 décembre 2011, déposée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a36
16 septembre 2013
16 septembre 2013
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 20 septembre 2012 et les conclusions subséquentes,
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b09
7 octobre 2013
7 octobre 2013
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 6 juillet 2012, déposée par M.
Source officielleChambre 1-5DP
6704cb732f5f3246ff381562
7 octobre 2024
7 octobre 2024
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.
Source officiellePage 7 sur 29