décembre 1992, 349, 356, 358, 359, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que pour déclarer l'accusé coupable de deux viols dont l'un commis

1er du code civil, L. 351-15, L. 351-16 et D. 351-15 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que, selon l'article L. 351-15 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction modifiée par

, pris de la violation des articles R. 40, 4°, de l'ancien Code pénal, L. 14, alinéa 2, et L. 16 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de

L. 351-16 du code de la sécurité sociale était impossible sans les mesures d'application prévues par décret ; que les nouvelles dispositions de l'article L. 351-15, dont la mise en oeuvre est

, 353 ¿ (ancien numéro de la parcelle AD 394), 358, 359, 360, 345 pour 9a 65ca », étant encore avancé et établi que Monsieur C...Auguste avait acquis ses droits dans le cadre d'une adjudication du 8 octobre

349, 350, 351, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Thierry Z... a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille

pour méconnaissance du principe de légalité des délits et des peines d'une précédente qualification d'inceste et l'abrogation de l'ancien article 222-31-1 par décision QPC du 16 septembre 2011 prévoyant

la requête en récusation qui la vise, et en vertu de ces mêmes dispositions, qui renvoient aux articles 351 et 353 du code de procédure civile, la magistrate aura la possibilité de prononcer ma condamnation

80 duodecies du code général des impôts, dans sa version applicable au litige, et les articles L. 242-1, L. 351-15 et L. 351-16 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'il résulte de l'article L. 351

354 et suivants du Code des douanes, 2 et suivants du règlement CEE du 24 juillet 1979 et non de celles de l'article 351 du même Code applicable à la seule action en répression des infractions douanières

107, 359, 360, 364, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que, dans la déclaration de la cour et du jury qui mentionne la réponse affirmative aux questions numéros 1 à 12 et 16 à 35 a été

aux actions en répétition de l'indu, jusqu'alors qualifiées de droit commun, le délai pour agir en restitution de l'article 352 précité, il résulte nécessairement des dispositions de l'article 352 ter

et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

avocat/client х [Localité 24] Mail document identique 351 Secret des affaires х dans la liste 35452 Mail document identique 252 00402 Plan Socrat das affaires v dans la listo 352 X Secret des [Localité

590 du Code de procédure pénale, ils ne peuvent être accueillis ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 231, 349, 350 et 351 du Code

26 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982, à une moyenne de 35 heures par semaine travaillée ; Sur le pourvoi formé par l'UGECAM : Sur le premier moyen : Attendu que l'UGECAM fait grief

Gilles IV..., demeurant ..., 352 / Mme Brigitte IK..., demeurant ..., 353 / M. Jean-Claude IS..., demeurant ..., 354 / M. Guy IL..., demeurant ..., 355 / M.

  _______________ 1 Gilberti (19/1991/271/342); Nonnis (23/1991/275/346); Trotto (26/1991/278/349); Nibbio (28/1991/280/351); Borgese (29/1991/281/352); Biondi (30/1991/282/353); Monaco (32/1991/284