B... et de la société Marie-Jean, des conclusions qui avaient été notifiées le 13 mars 2017, les juges du fond ont violé les articles 4, 455 et 954 du code de procédure civile ; 2°/ que, deuxièmement,

X... et a rejeté les autres demandes du liquidateur ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le second moyen, réunis : Attendu que ces moyens, pris de la violation des articles

courir en l'absence d'une rectification du jugement ainsi rendu, la mention erronée ayant été de nature à induire les parties en erreur sur la portée de celui-ci; qu'il s'ensuit une violation des articles

Sur les cinq moyens réunis, pris de la violation des articles 16, 455 du nouveau Code de procédure civile et L. 412-21 du Code du travail, de la contradiction de motifs, de la violation du principe du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau

contestait absolument pas les devoir, et ce sans même relever si l'intimée avait justifié en cause d'appel de ce que ces pièces avaient bien été régulièrement communiquées, la cour d'appel a violé les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 16, 455, 458 du nouveau code de procédure civile ensemble

455, 458, 783, al. 2 et 784 du Code de procédure civile.

22 de la loi du 1er septembre 1948, la cour d'appel en a violé les dispositions ainsi que les articles 455 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; alors que la prétention des époux B..., fondée

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 12, 455, 456, 458 ET 749 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble

- relevant de la législation sur les accidents du travail, il peut prétendre au bénéfice des dispositions de l’article L 455-1-1 du code de la sécurité sociale à l’encontre de l’assureur du véhicule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

avec le mandataire malgré l'absence de paiement, sans avertir le mandant, la cour d'appel a méconnu les termes du débat et n'a pas répondu aux conclusions dont elle était saisie, violant ainsi les articles

700 du nouveau Code de procédure civile ; qu'il a ainsi violé les articles 5, 455 du nouveau Code de procédure civile, la loi du 20 avril 1810, les articles 1134, 1149 et 1382 du Code civil ; Mais

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 212-5 A L. 212-8, L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE

451-1 du Code de la sécurité sociale pose le principe de l'interdiction de l'exercice par la victime d'un accident du travail d'une action en réparation conformément au droit commun, l'article L. 455-

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s V 95-44.374 et W 95-44.375 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Vu l'article