les époux Z..., propriétaires de l'appartement du deuxième étage, ainsi que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, en cessation des nuisances sonores occasionnées par la vétusté du parquet et

[B] [T] a fait l'objet d'une mesure administrative d'assignation à résidence en 2008, renouvelée par arrêté ministériel du 28 mars 2018, décision motivée, entre autres griefs, par l'influence négative

A..., artisan menuisier, les époux Z..., maîtres de l'ouvrage, ont, après réception, assigné ces constructeurs en réparation des désordres affectant les parquets ; Attendu que les époux Z... font grief

Les défauts que vous nous dénoncez apparaissent donc tout à fait conformes à la classe du parquet choisi » pour en déduire que les précisions apportées par le défendeur, laissent à penser que le parquet

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Nardi Partecipazioni SRL du désistement de son pourvoi principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er mars 2004), que la société Parquets

Il est donné acte à M. et Mme[T] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés JTM parquet et Design parquet. Faits et procédure 2.

[G] faisait valoir que le juge des libertés et de la détention y avait visé le résultat de l'enquête de faisabilité d'une éventuelle assignation à résidence avec placement sous surveillance électronique

pour obtenir le paiement du montant du solde du dépôt de garantie ; que Mme X... a demandé à être indemnisée en raison, notamment, de la dégradation des parquets des chambres ; Attendu que pour accueillir

Elle conclu que le remplacement du parquet dans les zones impactées est nécessaire et qu'un remplacement complet est susceptible d'être préconisé.

., propriétaire d'un lot au 6e étage d'un immeuble en copropriété, ayant fait effectuer dans son appartement des travaux de remplacement de la moquette de la salle de séjour et de la chambre par du parquet

X..., pris en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Pierre et Pasquet, demeurant à Corbeil Essonnes (Hauts-de-Seine), ..., 38/ de la société Pierre et Pasquet,

à résidence en vertu de l'article 28 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, texte qui paraît ignorer la situation "d'assigné à résidence de fait" ; "1 ) alors que, d'une part, le requérant ou son

En cause d'appel, la société de droit grec Armement LASKARIDIS SHIPPING soutient que l'assignation à sa personne le 15 octobre 1997 est nulle ; qu'elle aurait du être faite à parquet, la société étant

[H] a assigné M. et Mme [X] devant un tribunal de grande instance afin de les voir condamnés à restitution de caisses de vins et subsidiairement, à lui payer une somme à titre de dommages et intérêts.

Sur la nullité de la procédure pénale du fait de l'absence d'avis à parquet du placement en garde à vue Selon l'article 63 du code de procédure pénale : 'I.

18.271 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet

et 1147 du Code civil et 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2 ) qu'à l'appui de leur action en responsabilité contractuelle, les époux Z... faisaient valoir que le remplacement de la moquette par du parquet

S..., domicilié [...] , 8°/ à la société Parqueterie aixoise, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Multibat, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Il a été, le 19 novembre 2024, donné mainlevée de l'assignation à résidence avec surveillance électronique à laquelle l'intéressé était soumis. 5.

X... ont dénoncé ces faits tant à l'Inspection générale des services qu'au parquet de Paris ; que M.