F..., gérant de la société Qilas Rotas exploitant le restaurant Les délices du Kashmir à Pontoise (95), a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de biens sociaux, travail dissimulé

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arck ingenierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Monsieur [I] [E] indique qu’il a laissé la situation se dégrader, qu’il ne travaille plus depuis le mois de novembre mais qu’il a rendez-vous avec une assistante sociale.

[L] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-12.420 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant à la société

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société

d'appel d'offres, a attribué le marché d'assistance téléphonique aux personnes âgées et d'aide ménagère à domicile, dit "Bel âge assistance", à la société Domical, gérée par Norbert A..., pour une durée

La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 2], a fait construire une cimenterie près de Jalabiya (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines

L'URSSAF a, le 6 février 2013, notifié à la société une mise en demeure d'avoir à payer des rappels de cotisations et de contributions sociales pour l'un des établissements concernés. 3.

d'infraction à la législation sur les sociétés et disant n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus de confiance ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Club Hachette vidéo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

juridique entre elles bien qu'elles aient une activité semblable ; "que le remboursement des dettes de la société Cuisine 2000 grâce à l'actif social de la SARL Cuisine 82000 compromet les intérêts

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Gilbert Y... du chef de blessures involontaires

U... coupable des chefs d'abus de biens sociaux et d'usage de faux concernant le transfert de M.

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société Ducre, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 94-45.225, S 95-42.140, B 95-42.356 formés par la société anonyme européenne de bars

2000, qui, après avoir relaxé Savatore I..., Jean-Pierre Y... et Antonio E... des chefs d'abus de biens sociaux et complicité, abus de pouvoirs, faux et usage, fausses attestations et usage, détention

de pouvoir consulter les documents comptables de la société qu'il était en charge de contrôler ; que ce comportement traduit chez son auteur une volonté certaine et affichée d'assister Robert Y... dans