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8 740 résultats pour « association sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007768436

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Waquet, Farge, avocat de l'ASSOCIATION SPORTIVE DU VAL D'AUTHIE et de la S.C.P.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601265_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Aux termes de l’article L. 121-4 du code du sport : « Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l'aide de l'Etat qu'à la condition d'avoir été agréées.

Source officielle
CC

civ2

60794cb99ba5988459c46949

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

immergée avant d'être secourue et a subi une incapacité permanente partielle ; que son père, désigné comme tuteur, a assigné en réparation l'Etat français et la compagnie d'assurances MAIF, assureur de l'association

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101247

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Qu'en statuant ainsi, alors que l'association sportive est tenue d'une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303191_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A cet égard, la commune invite l’association sportive à « déposer sans tarder un dossier de demande de permis de construire » afin de « régulariser la situation ».

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619199

Admin. suprême

17 mai 1982

17 mai 1982

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 JUIN 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 23 MAI 1980, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLFER'S

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604560_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2026, l’association sportive FC Porto portugais d'Amiens doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022413155

Admin. suprême

24 juin 2010

24 juin 2010

2010, enregistrée le 12 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy, avant qu'il soit statué sur la requête de l'ASSOCIATION

Source officielle
CC

soc

6079b1579ba5988459c51bc9

Cassation

28 février 1991

28 février 1991

X..., salarié du ministère de la Défense, qui encadrait un groupe d'enfants du personnel d'un Atelier industriel de l'Aéronautique (AIA) emmenés en stage de neige par l'association sportive de l'AIA, a

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008023301

Admin. suprême

25 juin 2001

25 juin 2001

"Football club de Nantes", la société "Association sportive de Monaco", la société "Football club de Metz" et la société "Racing club de Strasbourg" sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92300

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Christopher X...; * le 7 novembre 2013 par l'association sportive Ecole de rugby du Canigou.

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d74

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association sportive "Le Rouen Hockey Club", dont le siège est centre sportif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303716_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le maire d'Evreux a refusé de renouveler la convention du 22 février 2022 régissant les relations entre l'Association sportive

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04145_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association sportive du golf d'Ozoir-la-Ferrière a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b88

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

président du conseil général, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des expropriations), au profit de l'Association

Source officielle
CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007668247

Admin. suprême

13 novembre 1981

13 novembre 1981

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 FEVRIER 1980, PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION SPORTIVE DE KARTING DES SABLES-D'OLONNE, DONT LE SIEGE EST SITUE EN LA MAIRIE

Source officielle
CC

civ3

607941129ba5988459c40215

Cassation

11 juillet 1972

11 juillet 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE L'ASSOCIATION SPORTIVE DE STRASBOURG, LOCATAIRE, AYANT AGI EN JUSTICE AFIN D'ETRE COUVERTE PAR LA VILLE DE STRASBOURG, BAILLERESSE, DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE

Source officielle
CC

comm

61372328cd5801467740632d

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Dumas, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la Société pyrénéenne du bâtiment (SOPYBAT) et de l'association sportive du Royal Golf Club, de Me Cossa, avocat de la société Générale de

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019cb

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Alain Z..., demeurant ..., 2°/ de l'association sportive Sporting 77 Melun-Dammarie, dont le siège est Place de la Motte aux Cailles, 77000 Melun, 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7b68

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice notamment par son syndic en exercice la société Geci gérance, société anonyme dont le siège social est à Marseille (6e), ..., 2°) l'Association

Source officielle