2004 ; que prétendant ne pas avoir obtenu, depuis 2001, la revalorisation de sa rente complémentaire invalidité due par les organismes de prévoyance auprès desquels l'employeur avait souscrit une assurance

[Q], seul, a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la Caisse auprès de la Caisse nationale de prévoyance (la CNP), laquelle n'a accepté de couvrir que certains risques ; qu'en raison d'impayés,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La France-Vie, dont le siège social est 7 et 9,

Afin de garantir le remboursement de ce prêt, l'emprunteur a adhéré à un contrat d'assurance de groupe « décès et perte totale et irréversible d'autonomie » souscrit par la banque auprès de la société

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 janvier 2023), [O] [Y] a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur auprès de la société Axa France vie (l'assureur) prévoyant le doublement

X... a demandé que les loyers impayés soient pris en charge par l'assurance de groupe à laquelle il avait adhéré lors de la signature du contrat; que l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 21 juin 1993) a

productions, que Mme X... a souscrit en 2007 un prêt immobilier auprès de caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe (la banque) et adhéré, pour en garantir le remboursement, au contrat d'assurance

Y..., se sont portés caution solidaire ; qu'afin de garantir cet engagement de caution, Bruno X... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la société Les Assurances du Crédit

J... bénéficiaient de l'assurance de groupe souscrite par le Crédit Agricole de sorte que l'acte notarié de prêt comportait une erreur en mentionnant que l'assurance bénéficiait à l'emprunteur et à son

Yves X... dans l'atelier de coutellerie appartenant à Mme Y..., a rejeté l'appel en cause qu'ils avaient formé à l'encontre de l'Etat et les a condamnés à payer à la société d'assurance "Le groupe Drouot

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 20 mars 2003), que le 23 juin 1994, la SARL Euro-Technologie souscrivait une assurance

Crédit général industriel (CGI), devenu Compagnie générale de location d'équipements (CGLE), en vue de l'acquisition d'un véhicule automobile ; qu'il a adhéré le 27 novembre 1997 à un contrat d'assurance

X..., pour financer l'acquisition d'un immeuble, a contracté auprès de la banque La Hénin un emprunt en garantie duquel il a adhéré à une assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la compagnie

(Ille-et-Vilaine), 2°/ la compagnie Assurances groupe de Paris (AGP), dont le siège est ... (9ème), 3°/ M.

de groupe souscrit par le prêteur auprès de la société CNP assurances (l'assureur) ; qu'atteint d'une maladie, M.

Gaston Y..., demeurant villa Hautes collines, chemin de la Colle supérieure, à Menton (Alpes-Maritimes), 2 ) de la compagnie d'assurances La Paternelle, qui venait aux droits de la compagnie d'assurances

des Assurances du GROUPE DE PARIS, ayant son siège ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1988 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Madame Marie-Louise, Jeanne

se sont portés cautions en garantie d'un emprunt immobilier contracté par cette société auprès de la Banque La Hénin, aux droits de laquelle vient la société Entenial (la banque), et ont adhéré à l'assurance