X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société d'assurances mutuelle Groupama des pays verts et de la société Laporte aliment, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré

COULON [Adresse 2] [Localité 6] et Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] et Compagnie d'assurance MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS

En toute hypothèse, - débouter MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles et la SCP Pascal Petitjean et Elvire Petitdemange de leurs demandes plus amples et contraires, - débouter MMA Iard, MMA Iard assurances

MMA IARD dont le siège social se situe [Adresse 4] [Localité 5] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social se situe [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de

[V] [J], la Selarl [J], la Sa MMA Iard et la société d'assurance mutuelle MMA Iard assurances mutuelles, Condamnons in solidum M.

caisses d’assurances mutuelles agricoles dont la société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'assurance mutuelle Assurance Mutuelle des Motards demande au Conseil

Besson, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Assurance mutuelle des motards, de Me Le Prado, avocat de la société Mutuelle assurance des instituteurs de France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale d'assurance mutuelle (CGAM), dont le siège est ... (

Dit que SA MMA IARD et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur de la SAS [Z] BSO, la SA MMA IARD et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en leur qualité d'assureur de la SARL XMGE et la SA

X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des Assurances mutuelles de l'Indre, de Mlle Z... et de Mlle A..., les conclusions de M.

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Assurances mutuelles de France, les conclusions de M.

mutuelle des motards, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Les Editions de la fédération française des motards en colère, société à responsabilité limitée

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 novembre 2021), le bateau La gondole, assuré auprès de la Société d'assurances mutuelles Bretagne Océan - SAMBO (l'assureur), ayant subi un sinistre, son exploitant, la

[S] [H], la SA MMA Iard et la société d'assurances mutuelles MMA Iard assurances mutuelles à l'encontre de Mme [L] [W] veuve [D].

A la barre, la société MMA IARD SA et l'ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au tribunal de constater leur désistement d'instance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / les Assurances mutuelles agricoles AMA ayant son siège social

Douai (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MATMUT, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                           , 2°/ à Mme Charlène

MMA Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles.

[R] [V] assuré auprès des Mma Iard assurances mutuelles.