à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de celle de caractère personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales par elle endurées et au préjudice esthétique et d'agrément ; que

à l'intégrité physique de la victime ; " aux motifs que Philippe Y... était âgé de 40 ans au moment de la consolidation ; qu'il exerçait la profession de médecin du travail ; qu'en ce qui concerne

à l'intégrité physique de M.

qu'au titre de la réparation de l'atteinte à l'intégrité physique, la Caisse Nationale Suisse justifie avoir versé une somme de 12 240 francs suisses, soit 48 960 francs français, somme supérieure au

à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel, dès lors qu'ils ont fini pas revêtir un tel objet ou emporter de tels effets ; que la

à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de la part d'indemnité de caractère personnel correspondant aux souffrances physiques ou morales par elle endurées ; que les troubles physiologiques

à l'intégrité physique de la victime d'un accident, qui sert de limite au remboursement des prestations versées par les tiers payeurs, doit être apprécié en tous ses éléments même s'il est en tout ou

à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de celle, de caractère personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales par elle endurées et au préjudice esthétique et d'agrément ; que

physique de psychiques des potentielles victimes ; que la mise en examen n'avait au moment des faits aucun revenu autre que le RSA et les APL, si ce n'est des relations sexuelles tarifées, les faits ayant

à l'intégrité physique ; qu'ayant constaté la prise en charge par la Mutualité sociale agricole du premier coude électronique et l'absence de justificatif de frais restés à la charge de M.

à l'intégrité physique de la victime, a dit qu'il convenait de déduire de cette somme le montant des prestations servies par la mutualité sociale agricole des Pyrénées Orientales et qu'ajoutant à la somme

à l'intégrité physique de Jean-Michel X... ; " aux motifs que " l'enquête a permis d'établir les éléments suivants :- l'accident dont a été victime Jean-Michel X... a été précédé d'un bruit sec, très

réparé, sans perte ni profit pour la victime ; que le recours des tiers payeurs s'exerce sur l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à

à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de celle, de caractère personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales par elles endurées et au préjudice esthétique et d'agrément ; que

aux motifs que le fait de retenir sciemment, trois personnes contre leur gré, en les privant temporairement de leur liberté d'aller et de venir, constitue une forme de violence dès lors que, sans atteindre

à son intégrité physique, même si l'organisme social ne demande pas le remboursement de ses prestations ou le limite à une somme inférieure ; qu'en l'espèce, la CPAM de la Haute-Garonne, non comparante

involontaires à l'intégrité physique de la partie civile, pour faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, ayant entraîné une incapacité de

Z... en qualité d'administrateur de la personne et des biens de sa fille mineure Sabine X... ; Attendu que statuant sur le préjudice réparant l'atteinte à l'intégrité physique de Nicole X... soumis

à l'intégrité physique de la victime, fait partie de l'assiette du recours des tiers payeurs ; que la société Uni Europe démontrait expressément dans ses écritures que la perte de chance professionnelle

un caractère indemnitaire et vocation à compenser l'handicap subi par le fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, handicap ne lui permettant plus de faire partie de la brigade des motards (attestation