CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 004 résultats pour « attribution suivant le nombre de voix »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2303376_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2023 et le 16 novembre 2025, M. B...

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe0bcdc6046d475782e5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[W] de sa demande visant à voir déclarer son licenciement sans cause réelle ni sérieuse, -Débouté M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2021754_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La décision définitive d'attribution ou de non attribution de l'aide au mérite est prise par le recteur et notifiée au candidat ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03745_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de concessions qu’un même opérateur économique peut se voir attribuer, alors que le moyen ne porte pas sur cette restriction, mais sur celle du nombre de concessions auxquelles un opérateur économique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00256

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

professionnelle, fait passer de quatre à trois classes la durée de la scolarité et donc réduit mécaniquement le nombre d'élèves présents « au même moment » au sein d'un établissement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03743_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de concessions qu’un même opérateur économique peut se voir attribuer, alors que le moyen ne porte pas sur cette restriction, mais sur celle du nombre de concessions auxquelles un opérateur économique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401334_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet du Doubs a fixé le nombre minimal et le nombre maximal de chevreuils à prélever par unité de gestion cynégétique dans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303345_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les États membres appliquent également un système de points sur la base duquel le capitaine d’un navire se voit attribuer le nombre de points approprié s’il commet une infraction grave aux règles de la

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767874

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

de voix obtenues par chaque liste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304664_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la SARL Les P'tits Princes, représentée par la SCP Stream, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308906_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, l'association Once Voice, représentée par Me Gossement, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03742_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de concessions qu’un même opérateur économique peut se voir attribuer, alors que le moyen ne porte pas sur cette restriction, mais sur celle du nombre de concessions auxquelles un opérateur économique

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030646497

Admin. suprême

22 mai 2015

22 mai 2015

de suffrages exprimés à 1 233 et le nombre de suffrages obtenus par la liste " Guégon avec vous " à 648 voix, soit 52,55% des voix ; Sur les griefs relatifs à la proclamation comme élus de certains candidats

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03737_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de concessions qu’un même opérateur économique peut se voir attribuer, alors que le moyen ne porte pas sur cette restriction, mais sur celle du nombre de concessions auxquelles un opérateur économique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03739_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de concessions qu’un même opérateur économique peut se voir attribuer, alors que le moyen ne porte pas sur cette restriction, mais sur celle du nombre de concessions auxquelles un opérateur économique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03741_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de concessions qu’un même opérateur économique peut se voir attribuer, alors que le moyen ne porte pas sur cette restriction, mais sur celle du nombre de concessions auxquelles un opérateur économique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00951

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503010_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il soutient que le recteur n’a pas tenu compte de ses arrêts maladie, liés à ses problèmes cardiaques, qui justifient l’absence de validation d’un nombre suffisant d’ECTS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403972_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Dans ce cas, les documents de la consultation précisent les règles applicables lorsque la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300838_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 mars et 21 avril 2023, M.

Source officielle

Page 7 sur 1501

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.