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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303376_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2023 et le 16 novembre 2025, M. B...
Chambre sociale
69eafe0bcdc6046d475782e5
23 avril 2026
[W] de sa demande visant à voir déclarer son licenciement sans cause réelle ni sérieuse, -Débouté M.
1ère Chambre
DTA_2021754_20220719
19 juillet 2022
La décision définitive d'attribution ou de non attribution de l'aide au mérite est prise par le recteur et notifiée au candidat ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03745_20220510
10 mai 2022
de concessions qu’un même opérateur économique peut se voir attribuer, alors que le moyen ne porte pas sur cette restriction, mais sur celle du nombre de concessions auxquelles un opérateur économique
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00256
2 mars 2022
professionnelle, fait passer de quatre à trois classes la durée de la scolarité et donc réduit mécaniquement le nombre d'élèves présents « au même moment » au sein d'un établissement.
DCA_21MA03743_20220510
2ème chambre
DTA_2401334_20260409
9 avril 2026
, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet du Doubs a fixé le nombre minimal et le nombre maximal de chevreuils à prélever par unité de gestion cynégétique dans
DTA_2303345_20260319
Les États membres appliquent également un système de points sur la base duquel le capitaine d’un navire se voit attribuer le nombre de points approprié s’il commet une infraction grave aux règles de la
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007767874
26 mai 1989
de voix obtenues par chaque liste.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304664_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la SARL Les P'tits Princes, représentée par la SCP Stream, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308906_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, l'association Once Voice, représentée par Me Gossement, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
DCA_21MA03742_20220510
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030646497
22 mai 2015
de suffrages exprimés à 1 233 et le nombre de suffrages obtenus par la liste " Guégon avec vous " à 648 voix, soit 52,55% des voix ; Sur les griefs relatifs à la proclamation comme élus de certains candidats
DCA_21MA03737_20220510
DCA_21MA03739_20220510
DCA_21MA03741_20220510
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00951
3 mai 2017
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant
Chambre 2
DTA_2503010_20251219
19 décembre 2025
Il soutient que le recteur n’a pas tenu compte de ses arrêts maladie, liés à ses problèmes cardiaques, qui justifient l’absence de validation d’un nombre suffisant d’ECTS.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403972_20240521
21 mai 2024
Dans ce cas, les documents de la consultation précisent les règles applicables lorsque la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300838_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 mars et 21 avril 2023, M.
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