Codes de loi français

Article 19

Cette audition peut également porter sur les connaissances générales des candidats.

Article 2

Ceinture scapulaire et membres supérieurs I 1 à 6 Ceinture pelvienne et membres inférieurs G 1 à 6 État général Y 1 à 6 Yeux et vision (sens chromatique exclu) C 1 à 5 Sens chromatique O 1 à 6 Oreilles et audition

Article 14

mesures prononcées en application des articles 375-2 et 375-9-1 du code civil expire au cours de la période mentionnée à l'article 1er, le juge peut, sur proposition du service chargé de la mesure, renouveler la mesure, par décision motivée et sans audition

Article 8

Cette audition doit permettre d'apprécier les aptitudes du candidat à occuper l'emploi mis au concours.

Article 229-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 08

peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats lorsque : 1° Le mineur, informé par ses parents de son droit à être entendu par le juge dans les conditions prévues à l'article 388-1, demande son audition

Article R3441-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29

Des personnes extérieures au conseil peuvent cependant être auditionnées en qualité d'experts.

Article D15-5-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 28

Lorsque la saisie d'un bien susceptible de faire l'objet d'une confiscation ultérieure a été effectuée en application des dispositions du présent code, la personne concernée en est informée soit lors de la perquisition, soit lors d'une audition ultérieure

Article D4111-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 86

La commission d'autorisation d'exercice examine l'ensemble de la formation et de l'expérience professionnelle des candidats, qu'elle peut en outre convoquer pour une audition.

Article R262-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 90

Il informe également l'auteur de la demande de la date à laquelle il peut solliciter son audition par la chambre.

Article D4111-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 28

La commission d'autorisation d'exercice peut convoquer les candidats pour une audition. Les modalités d'évaluation des fonctions sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 14

Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à participer à la phase d'admission. 2° Une phase d'admission consistant en une audition des candidats admissibles par le jury.

Article 13

Seuls les candidats qui ont obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 8 sur 20 sont autorisés à participer à la phase d'admission. 2° Une phase d'admission consistant en une audition des candidats admissibles par le jury.

Article 11

de rémunération visés à l'article 9 pour le premier cycle d'enseignement supérieur défini à l'article L. 612-2 du code de l'éducation sont fixés ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Correction de copie 2,30 € par copie Audition

Article L6123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 48

Il est auditionné par le Parlement avant sa nomination et durant l'exercice de ses fonctions. Le conseil d'administration peut adopter, à la majorité des deux tiers de ses membres, une délibération demandant sa révocation.

Article R245-2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 52

Après examen des réponses écrites apportées au rapport provisoire d'évaluation et les éventuelles auditions, la chambre régionale des comptes peut arrêter son rapport définitif d'évaluation.

Article R4623-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 30

contrat de travail à durée déterminée dans les cas prévus à l'article L. 4623-5-1, le comité social et économique, le comité interentreprises ou la commission de contrôle ainsi que le conseil d'administration, selon le cas, se prononcent après audition

Article 1220-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 04

Le juge peut, s'il l'estime opportun, procéder à cette audition en présence du médecin traitant ou de toute autre personne. L'avocat de la personne à protéger ou protégée est informé de la date et du lieu de l'audition.

Article 10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 27

Lorsque la victime est assistée par un avocat, celui-ci peut, à l'issue de chacune de ses auditions, poser des questions. Il peut également présenter des observations écrites. Celles-ci sont jointes à la procédure.

LEGIARTI000048785128

de procédure pénale Procédures Coefficient XVIII. - Audition de l'enfant en justice 3 (1) XIX. - Assistance ou représentation du requérant ou de la partie civile (instruction et jugement) 10 XX. - Intérêts civils après un procès pénal

Article 10

Lorsque la sanction envisagée est un avertissement, l'agent peut, lors de cette audition, se faire assister par une personne choisie parmi les agents de l'établissement.