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800 résultats pour « audition de temoin »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 14
Cette audition peut également porter sur les connaissances générales des candidats.
Article 6-1
Tout candidat résidant dans une collectivité ultra-marine ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, peut, à sa demande, être auditionné en visioconférence.
Article 3
Les dispositions du présent décret sont applicables aux témoins désignés par le préfet pour assister au déroulement des opérations électorales dans les villes de 30.000 habitants au plus des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
Article 26
Cette audition peut également porter sur l'expérience professionnelle et les motivations des candidats.
Article 7
Le droit de citer des témoins appartient également à l'administration et à l'organisme dont relève l'agent déféré devant la commission.
Article 706-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 21
Le juge des libertés et de la détention peut décider de procéder lui-même à l'audition du témoin.
Article 12
A cette fin, le préfet de police peut auditionner l'organisme qui est autorisé à se faire accompagner par un représentant de sa profession.
Article L222-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 36
Le président ne peut les suspendre que pendant les intervalles indispensables au repos des membres du tribunal, des témoins, des prévenus et des conseils des parties et pour permettre au commissaire du Gouvernement et aux conseils des parties de procéder
Article R1442-22-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 81
Après lecture du rapport et après audition du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, le conseiller prud'homme mis en cause est invité à fournir ses explications et moyens de défense sur les faits qui lui sont reprochés.
Article R214-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 19 > 58
Les parties peuvent se faire assister par toute personne de leur choix, dont elles communiquent l'identité préalablement à leur audition.
Article R212-7-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27
Il donne son avis sur les demandes examinées par la commission au regard des auditions effectuées.
Article 11
Ils sont inscrits sur un registre à souche et sont signés, après lecture, par le contractant, les témoins et l'autorité administrative qui les a reçus.
Article 1
Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés susvisés et applicables jusqu'au 30 juin 1990 puis à partir du 1er juillet 1990 sont données en annexe au présent arrêté.
Article D47-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 40 > 18
Au cours de l'audience de la chambre de l'instruction prévue par l'article 706-122, les experts et les témoins peuvent être entendus à l'aide d'un moyen de télécommunication, conformément aux dispositions de l'article 706-71.
Article 108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 18
Il en est de même pour les personnes présentant avec la personne mise en examen ou avec le témoin assisté une des relations prévues aux 1° à 5° de l'article 335.
Article L1442-13-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 66
La Commission nationale de discipline peut être saisie par le ministre de la justice ou par le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle le conseiller prud'homme siège, après audition de celui-ci par le premier président.
Article L122-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 44
La commission d'intégration émet un avis simple sur la nomination au grade de conseiller maître des personnes mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 122-3 et à l'article L. 122-6 après appréciation de leurs mérites et leur audition.
Les témoins d'aile et hampes de fanions montés sur les ailes avant, les déflecteurs à insectes ou à neige placés sur le capot et leurs supports doivent être, d'une part, légers, d'autre part, élastiques ou montés sur ressort.
Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés modifiés susvisés et applicables jusqu'au 30 juin 1988, puis à partir du 1er juillet 1988, sont données en annexe du présent arrêté.
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