Maître [X] [R], notaire, a été mandaté aux fins d'authentifier l'acte de prêt, cette authentification étant nécessaire à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle, et également destinée à soumettre

Maître [H] [E], notaire, a été mandaté aux fins d'authentifier l'acte de prêt, cette authentification étant nécessaire à l'inscription d'une hypothèque immobilière conventionnelle, et également destinée

Maître [Y] [R], notaire, a été mandaté aux fins d'authentifier l'acte de prêt, cette authentification étant nécessaire à l'inscription d'une hypothèque immobilière conventionnelle, et également destinée

Maître [E] [Z], notaire, a été mandaté aux fins d'authentifier l'acte de prêt, cette authentification étant nécessaire à l'inscription d'une hypothèque immobilière conventionnelle, et également destinée

Maître [X] [H], notaire, a été mandaté aux fins d'authentifier l'acte de prêt, cette authentification étant nécessaire à l'inscription d'une hypothèque immobilière conventionnelle, et également destinée

Maître [M] [N], notaire, a été mandaté aux fins d'authentifier l'acte de prêt, cette authentification étant nécessaire à l'inscription d'une hypothèque immobilière conventionnelle, et également destinée

Maître [J] [B], notaire, a authentifié l'acte de prêt le 27 juin 2007.

Il est par ailleurs établi que figure en annexe de la minute de l'acte une procuration consentie à M. I... et adressé au notaire par télécopie dont la banque ne conteste nullement l'authenticité.

de la procédure : 1) sur l'authentification des actes de la procédure : Considérant que l'article 18 du décret du 29 décembre 1986 ne prévoit pas la signature et la datation de la notification de

époux [M] Engage sa responsabilité civile à l'égard de son client, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, le notaire qui commet un manquement dans l'exercice de sa mission légale d'authentification

En application de ce texte le notaire Engage sa responsabilité civile à l'égard de son client, qui commet un manquement dans l'exercice de sa mission légale d'authentification des actes juridiques, tant

parties par parts égales ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans leurs conclusions d'appel respectives, les parties exposaient qu'outre le prix d'acquisition, il devait être tenu compte des frais de l'acte

l'acte de prêt le 8 août 2005, - du 8 juillet 2005 pour un montant en principal de 62 000 CHF au taux de 2,4 % remboursable in fine le 15 août 2025 ; Maître [Z] [Y] a authentifié l'acte de prêt le

Sur la responsabilité de Maître [T] : La SA Amalux soutient principalement que le notaire a violé ses devoirs d'authentification et de conseil aux termes de l'acte de vente du 25 juin 2003 en déclarant

l'acte en apposant sa signature sur le registre le 26 octobre 2011 et prétendant par ailleurs que l'absence de cette signature n'était pas de nature à affecter l'authenticité de l'acte ainsi qu'il a été

Maître [S] [Z], notaire associé à [Localité 12], mandaté aux fins d'authentifier l'acte de prêt, a établi l'acte authentique le 17 mars 2008.

Maître [W] [V], notaire, a authentifié l'acte de prêt le 31 août 1999. Le prêt a été intégralement remboursé au 28 juillet 2020.

Maître [O] [T], notaire, a authentifié l'acte de prêt les 13 et 16 juin 2006.

Néanmoins, si l'acte ou l'omission dommageable repose sur un manquement à ses obligations statutaires en tant qu'officier ministériel chargé de l'authentification des actes, il s'agit d'une responsabilité

authentique ; 3. " acte authentique " : a) un acte dressé ou enregistré formellement en tant qu'acte authentique et dont l'authenticité : i) porte sur la signature et le contenu de l'acte authentique