Si la nullité de l'avenant n°1 devait être retenue, Mme [J] rappelle que l'employeur s'est engagé à lui verser un dispositif de retraite complémentaire.

; 2°) d’annuler l’arrêté n° 2021/2538 du 1er juillet 2021 par lequel la directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) Grand Est a approuvé l’avenant n° 1 à la convention constitutive du

, en se prononçant sur la validité du contrat et des avenants n° 1, n° 2, n° 3, n° 4, n° 5 et n° 9 au regard des deux moyens susmentionnés ; que dès lors, l'association n'est pas fondée par la voie de

civile et privé sa décision de base légale au regard de l'article 10 de l'avenant n° 1 au protocole d'accord du 24 décembre 1992, et donc au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le reclassement

Stade Toulousain est fondée à demander l'annulation pour excès de pouvoir des dispositions de ces décisions qu'elle conteste ; Sur l'avenant n° 1 à la convention du 19 décembre 2013 : 11.

2000 de la société Arkéma et, par refus d'application, l'article L. 3121-1 du code du travail ; 3°/ que l'avenant n 1 du 11 février 1971 à la Convention collective nationale des industries chimiques

Un Protocole d'accord de référendum sur l'avenant n°1 de l'accord d'établissement du 5/07/2010 ("organisation UF-Granulés-Polymérisation")- Avenant 1 signé le 11 juillet 2023

l'avenant n°1 à la convention de coopération contractuelle conclue avec Saint-Etienne Métropole pour l'exécution de petits travaux d'entretien sur les voiries communautaires, prolongeant sa durée du 1er

) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2000 portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance-chômage ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'avenant n° 1 de son contrat de travail du

Avenant N°1 à l'avenant du 15.01.2020

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° D 02-45.827 et E 02-45.828 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de avenant

/ qu'aux termes du 1 de l'article 23 de l'avenant n° 1 du 11 février 1971 à la convention collective des industries chimiques, après un an de présence effective dans l'entreprise, en cas de maladie ou

SECOND MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a décidé que l'emploi occupé par la salariée relevait du groupe V au sens de l'avenant n° 1 « classifications et salaires » de

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