Ordonner la capitalisation des intérêts échus dus au moins pour une année entière.

; que se pose la question de savoir si Georges Y... aurait pu se douter qu'il s'agissait de surmoulages (au demeurant récents et de facture grossière) ; qu'il convient de rappeler que, s'agissant du "Duc

de la première période de cinq ans ou de l'une des périodes de renouvellement, elle devra en informer, l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, un an à l'avance ; que des avertissements

l'article R. 6 du Code de la toute impose à tout conducteur s'apprêtant à effectuer un changement de direction, notamment sur sa gauche, de s'assurer préalablement qu'il peut le faire sans danger, et d'avertir

le 1er mars 2001 ; que le contrat qui précisait que cette activité s'exerçait principalement à domicile et que le salaire brut, non mensualisé, était constitué par la somme des rémunérations brutes dues

qui que ce soit, laisser cette personne handicapée enfermée dans la balnéothérapie une fin d'après-midi et une nuit complète dans le plus total dénuement bafouant ainsi la sécurité la plus élémentaire due

par année entière sur la somme de 64 050,78 euros due par M.

textes précités ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a retenu à bon droit que l'installateur d'un ensemble de matériels destinés à la production de pains avait, envers ses clients non avertis

ou la mise en demeure ne peut concerner que les cotisations exigibles dans les trois années qui précèdent son envoi ; que les cotisations dues par le COSD, qui, selon l'arrêt attaqué, occupait plus de

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande fondée sur un manquement par la banque à son devoir de mise en garde, alors : « 1°/ que la banque qui consent un prêt à un emprunteur non averti

l'avoir déboutée de son recours à l'encontre des décisions de la caisse régionale du 8 décembre 1981, alors qu'aux termes de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité sociale le taux de la cotisation due

motifs, manque de base légale, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard Y... coupable d'abandon de famille ; "aux motifs que "Bernard Y..., juriste averti

comptables publics sont portés devant le juge de l'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Merck Holding Inc, solidairement tenue au paiement des intérêts de retard et majorations dues

alors qu'un associé minoritaire refusait de participer à l'opération, que malgré la faute de l'avocat, rédacteur d'actes, qui aurait dû porter ce risque à leur connaissance, ils ne démontraient pas qu'avertis

délivrer un commandement à sa locataire malgré la procédure de saisie pour réserver le cas échéant ses droits et pour essayer d'obtenir la résiliation du bail en cas de non-paiement intégral des sommes dues

; qu'en énonçant, pour condamner solidairement la MAF avec la société Armire architecture à payer à Mme [C] diverses sommes sans procéder à une réduction proportionnelle de l'indemnité due par la MAF,

informé Maître [Z] [E], notaire en charge de la succession de [D] [I], qu'elle avait été amenée à rembourser la créance de la SA BNP Paribas au titre du prêt immobilier et que le montant de la somme due

mais aussi que le taux effectif global appliqué soit porté sur les relevés périodiques reçus par l'emprunteur sans protestation ni réserve ; qu'à défaut de cette première exigence, les agios ne sont dus

société AGSC et la société SMI n'était pas fondée sur la seule recherche du profit mais également sur le lien de confiance devant exister entre eux, cependant qu'une telle circonstance, à la supposer avérée

résulte d'une lettre adressée au salarié par l'employeur le 17 avril 1996, et en particulier de son alinéa 3 expressément énoncé par ce dernier dans ses écritures d'appel, que depuis neuf ans, des avertissements