pas améliorée et qu'il est prévu une baisse de 30 % d'activité dans ce secteur ; que la SARL Trans Affaires 08 signale que la baisse d'activité entraîne nécessairement une réduction des frais fixes en

Par courrier du 25 septembre 2009, l'employeur faisant état de la baisse d'activité du bureau de Basse-Terre, proposait à Mme X...un poste de conseillère Commerciale classe B dans la branche IARD, au siège

Il apparaît que ce secteur connaît une forte baisse d'activité depuis le mois de novembre 2008 : - Le nombre d'actes concernés et les émoluments correspondants sont en chute au terme du 1er trimestre

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA SOCIETE LES CHAUDRONNERIES PEAGEOISES, EN RAISON D'UNE BAISSE D'ACTIVITE DE SON CHANTIER DE PONT-DE-CLAIX (ISERE), OU TRAVAILLAIENT

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que la demanderesse au pourvoi souffre d'une baisse

Boutros est le président ; qu'il a été licencié par lettre du 13 juin 1989 pour les "motifs économiques suivants : non-réalisation du projet Capexport qui avait motivé votre recrutement et baisse de

l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés en première instance ou en appel ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier qu'en raison de la baisse

En effet, depuis septembre 2008, SMTG a subi principalement la baisse importante de l'activité des secteurs des travaux publics et des Poids Lourds dont dépend 50 % du chiffre d'affaires de l'activité

DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES DEPLACEMENTS DE POPULATION PROVOQUES PAR LA CONSTRUCTION DU BARRAGE DU GRAND DER ONT ENTRAINE UNE IMPORTANTE REDUCTION DE L'ACTIVITE

surface ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Euromat avait acquis le fonds et les immeubles servant à l'activité

de la cour d'appel de Douai rendu le 18 décembre 1997 auquel il fait grief d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la baisse

de la cour d'appel de Douai rendu le 18 décembre 1997 auquel il fait grief d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la baisse

de la cour d'appel de Douai rendu le 18 décembre 1997 auquel il fait grief d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la baisse

de la cour d'appel de Douai rendu le 18 décembre 1997 auquel il fait grief d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la baisse

de la cour d'appel de Douai rendu le 18 décembre 1997 auquel il fait grief d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la baisse

pas recherché si les difficultés économiques dont l'employeur faisait état justifiaient la suppression d'un poste qui dégageait une marge bénéficiaire dans un secteur qui n'était pas touché par la baisse

conseil de prud'hommes a énoncé que la société avait apporté unilatéralement une modification substantielle à ses conditions de travail sans en informer l'inspection du travail et sans justifier d'une baisse

conserver les trois salariés, la société a pris l'initiative de rompre leur contrat et doit en assumer seule la responsabilité ; que, dès lors en se bornant à affirmer que la perte du marché avait créé une baisse