[G] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 23 novembre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 18 mars 2020, n° 18-86.491), pour blanchiment

C... du chef de blanchiment d'escroquerie à la TVA, les investigations à cet égard se sont poursuivies, de sorte que l'élargissement de la délégation de la douane judiciaire à des infractions non prévues

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2016, qui, pour exportation frauduleuse de marchandises prohibées en exonération de droits et blanchiment

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2002, qui a condamné le premier, pour blanchiment, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 30 000

Dans le cadre d'une enquête préliminaire diligentée des chefs d'escroquerie à la TVA, fraude fiscale et blanchiment, des agents des douanes habilités du service d'enquêtes judiciaires des finances ont

X..., dans le cadre du contrôle douanier dont il a fait l'objet à l'aéroport de Bastia où il venait d'atterrir en provenance du Gabon, via Paris et Marseille, a spontanément signalé aux agents des douanes

Dino, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2002, qui, pour importation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à une amende douanière de 48 006,20

et transfert de capitaux sans déclaration, l'a condamnée à 158 000 euros d'amende douanière et une confiscation.

Il a été poursuivi pour transfert de capitaux sans déclaration et blanchiment. 5.

et droits indirects à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'infractions douanières ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

Vito, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à une amende douanière et

douanière et a ordonné une mesure de confiscation.

en donnant compétence exclusive au tribunal dans le ressort duquel est situé le bureau de douane le plus proche du lieu de constatation de l'infraction pour connaître des infractions douanières constatées

, à dix-huit mois d'emprisonnement, le deuxième, pour travail dissimulé et blanchiment, à douze mois d'emprisonnement avec sursis, le troisième, pour travail dissimulé et blanchiment, à douze mois d'emprisonnement

douanières.

les délits d'abus de biens sociaux et de blanchiment d'abus de biens sociaux. 3.

[K] du chef de blanchiment, l'a déclaré coupable du chef de transfert de fonds sans déclaration et l'a condamné à une amende douanière de 9 055 euros. 8.

A... leur a présenté une déclaration effectuée auprès des services des douanes du Bénin ; qu'il a été placé en retenue douanière puis mis en examen par un juge d'instruction pour manquement à l'obligation