, dans certaines conditions, les bons d'achats et cadeaux en nature alloués aux salariés par un comité d'entreprise peuvent être exonérés de cotisations (lettre ministérielle du 12 décembre 1988, et lettre

de fausses adresses et que le montant en a été reversé à une caisse occulte dite "caisse pour les pauvres" qui était gérée par le chef de service ; Qu'ils retiennent également que des secours en bons

... a été le président directeur général, a organisé simultanément deux jeux annoncés par le même envoi : le tirage d'avril 1996 doté d'un lot de 35 000 francs et à titre de lots de consolation, des bons

Il en est ainsi des bons d'achat et cadeaux en nature attribués par le comité d'entreprise.

d'achats et des cadeaux servis par les comités d'entreprise ou les entreprises en l'absence de comité d'entreprise ; Que selon la société les bons d'achats distribués reste inférieur au plafond de 5%

organisé une campagne publicitaire annonçant la vente, dans la soirée du 23 décembre 1998, de jouets, de chocolats de Noël et de certains articles textiles ouvrant droit à une remise de 50 % sous forme de bons

VÉLOS dans la limite d'un montant de 12 578 euros ; * Pour ce qui concerne les bons d'achat/avoirs issus de dépôt-vente dans le cadre de la poursuite des contrats de dépôt-vente, à accepter, à compter

lequel elle vivait à l'époque ; que le mode opératoire démontre une particulière duplicité puisque la prévenue, profitant de la confiance de son employeur a, non seulement fait disparaître de nombreux bons

Nous avons encore constaté que vous avez distribué des bons d'achats aux commerciaux pour un montant d'environ 2,2 millions de francs FCP, sans validation par la direction générale et sans justificatifs

Il y a lieu, en conséquence, de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Filtrasud à payer à Mme [U] la somme de 150 euros au titre des bons d'achat du mois de décembre 2016.

De plus, le 12 mars 2018 une cliente est passée à votre caisse en vous donnant comme moyen de payement 11 bons d'achats de 3 Eur.

En l'espèce, les bons d'achats Challenge dont s'agit ont été versés directement par l'employeur en dehors des conditions dérogatoires précitées, et pour favoriser les performances des salariés en termes

Concernant les bons d'achat, vous confirmez que ceux-ci viennent bien en complément du plan annuel de primes, tout en omettant de rappeler qu'en 2009, j'ai perçu la somme de 650 € en bons d'achat et en

B sollicite le versement de la prime de fin d'année pour les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, des bons d'achat de Noël de 2015 à 2021, de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction, au

Les prix réellement pratiqués correspondaient à un coefficient multiplicateur moyen de 3,18 pour les salons et de 3,12 pour la literie ; le numéro choisi par le client lui fait gagner un remise, un bon

privation de la PFC du 30 décembre 2008 au 31 août 2011, - 370,56 € au titre de la privation du CET du 30 décembre 2008 au 31 août 2011, - 210 € à titre de dommages-intérêts pour le non-paiement des bons

16 et 24 mars 2011 n'apportent pas d'éléments nouveaux par rapport à la lettre du 20 décembre 2010 et la réponse de l'inspecteur à la première lettre est particulièrement détaillée, répondant sur les bons

DEMANDERESSE UNE INFRACTION AUX TEXTES PRECITES"; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME QUE COURANT 1959-1960 LES ETABLISSEMENTS LEIRE ONT VENDU SANS FACTURES ET SANS BONS

salariées de la société Distribution Casino France en qualité d'employées commerciales ont été licenciées pour faute grave, au cours du mois d'avril 2004, pour avoir accepté en paiement de marchandises des bons

à un salarié pour des événements spécifiques (mariage, naissance, noël...) ainsi que pour les bons d'achat de produits alimentaires non courants.