DU 27 JUIN 1967, SANS PREAVIS, NI INDEMNITE, POUR UNE FAUTE GRAVE COMMISE LE 22 JUIN PRECEDENT ET CONSISTANT A AVOIR LAISSE S'ACCOMPLIR, AU MEPRIS DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, LE DEPOTAGE D'UN CAMION

était stationnée à proximité d'une station-service éclairé (environ à 30 mètres) et que le chauffeur dormait à l'intérieur de la cabine ; que celui-ci a été tiré de son sommeil par le bruit provenant

au nettoyage des roues de tous camions sortant de sa propriété, condamné la société T2G à payer à la société Lafay la somme de 9 409.74 euros au titre de la dégradation de l'assiette de la servitude et

pour l'année 2014, 3 993 euros bruts pour l'année 2015, 4 379 euros bruts pour l'année 2016, 1 349 euros bruts pour l'année 2017, outre les congés payés afférents.

les caresses appuyées sur le sexe commises par Yves X... sur sa personne de décembre 1995 à mars 1996, alors qu'elle avait moins de 15 ans pour être née le 17 octobre 1988, tant dans la nacelle du camion

des camions, aux augmentations de prix bruts, aux remises définies entre les participants des cartels, aux coûts liés aux normes d'émission Euro 3, 4 et 5 qui ont été répercutés sur les clients et plus

, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE COUSTURES, CAVALLARI ET SOGUES, OCCUPANT TROIS PAVILLONS VOISINS DE LOCAUX DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS ROUCH, ET PRETENDANT ETRE GRAVEMENT TROUBLES PAR DES BRUITS

SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE PHILIBERT, OCCUPANT UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE VOISIN DE LOCAUX DE LA SOCIETE POMONA, ET PRETENDANT ETRE GRAVEMENT TROUBLE PAR DES BRUITS

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 400,06 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 939,29 euros bruts à titre de rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire, outre

demeure à Contigne, explique que Jean-François Y... était seul lorsqu'il l'a quitté vers 19 heures 30 ou 19 heures 45 et a pris le volant de la Renault Laguna ; que ceux qui disent avoir entendu le bruit

au moment où le camion a quitté la chaussée, la route étant à cet endroit en ligne droite ; Que la narration par les salariés concernés des conditions dans lesquelles le camion conduit par Monsieur

C... n'était pas fondé sur une faute grave et ne reposait pas sur une causée réelle et suffisamment sérieuse, et condamné en conséquence la société MCH à lui payer les sommes de 4.184 euros bruts à titre

Monsieur [C] [V] fait valoir que [J] [V] a nécessairement vu le camion basculer sur lui. Il indique que cela résulte d'un coup de klaxon qui a été donné et de la position du camion en surplomb.

de fort tonnage et de camions toupies génère d'importantes nuisances, notamment l'encombrement de la voie due au départ groupé de camions toupies, des salissures dues aux remorques utilisées par les clients

[C] n'avait donc aucune possibilité de la voir, que l'on ne saurait lui reprocher d'avoir fait un écart vers la droite en entendant le bruit causé par le choc du haut du camion contre une

euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur ce rappel de salaire, - 4 278,30 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, correspondant, conformément aux dispositions

mis devant un autre camion immatriculé WI 5407 C qui parvenait à l'entrée de l'établissement -que le 2 juillet 2008 M X...a empêché un camion immatriculé 984 ALY 51 de sortir du site de Villey Saint Etienne

[U] [O] ajoute que comme à son habitude, lors de la manoeuvre de marche arrière, il avait éteint le frigo du camion, la radio, ouvert les fenêtres afin de pouvoir entendre le moindre bruit.

cabinet Richer et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet du Tarn à lui verser la somme de 270 815,03 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'interdiction du Grand Prix Camions

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté en date du 2 mars 1982, le maire de Cagnes-sur-Mer a autorisé l'entreprise Gaglio à faire circuler jusqu'au 31 décembre 1982, ses camions