Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vigneau, président, Mme de Lacaussade, conseillère rapporteure, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [N], et les conclusions de M.

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Métivet, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [F] [U], et les conclusions de M.

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Léonnet, Métivet, Mmes Garnier, Besançon, conseillers, MM. Huglo, Boinot, conseillers référendaires, M.

[B] qu'il n'existait aucun lien juridique entre les deux cabinets et qu'en tout état de cause les opérations effectuées au cabinet de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etude DAB, dont le siège est ... (11ème), en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1989 par le conseil

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Par une décision du 26 janvier 2005, notifiée le 27 janvier 2005 au cabinet de conseils en propriété industrielle [G] et publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle le 25 mars suivant, le

; que c'est à la demande expresse de François Cabrera que le responsable d'Actif Conseil s'est chargé de la rédaction d'actes juridiques - telle une cession de parts - qui apparaissent bien comme des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Poullain, Métivet, conseillers, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT

Une expertise amiable a eu lieu à l’initiative de l’assureur protection juridique de Monsieur [N], lequel a mandaté le Cabinet Expermium qui a rendu son rapport le 14 mars 2022, à l’issue duquel il a été

pour lequel elle disposait d'une procuration, à savoir, le compte séquestre ouvert par son employeur, en application de l'article 27 du décret du 13 juillet 1972, au titre de son activité de conseil juridique

l'association et du cabinet de son conseil ne justifiaient pas de l'impossibilité dans laquelle l'association et son conseil se sont trouvés d'échanger normalement aux fins d'arrêter une stratégie et

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller