Jean François Y..., dit Jeff X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Canal +, société

conclusions d'appel, il n'était ni justifié ni même allégué que des infiltrations auraient eu lieu postérieurement aux travaux effectués en avril 1994 par le syndicat des copropriétaires sur les canalisations

à la société Sodipresse et où avaient été déposées des revues, propriété de la société Edimat, ayant été, en janvier 1985, partiellement inondé en raison de l'éclatement par l'effet du gel d'une canalisation

Z... une maison d'habitation avec dépendances et terrain ; que Louis Z..., qui n'a pas pu construire une piscine avec bâtiment en raison de la présence d'une canalisation de gaz à haute pression traversant

des propres constatations de la cour d'appel, qui a entériné le rapport de l'expert judiciaire, que le dépôt de calcaire à l'origine de l'explosion était dû à l'absence de nettoyage préalable des canalisations

Or il n'est contesté que Mme B... a toujours été raccordée aux canalisations du fonds W..., de sorte que l'écoulement des eaux de pluie de Mme B... se fait par les canalisations de M.

. ; selon l'expert judiciaire, le principe consiste, en effet, à introduire dans le canal cervical puis dans l'utérus une sonde à ballonnet dont la longueur varie entre 40 et 45 cm..., de gonfler le ballonnet

du doute B... du chef de diffusion irrégulière et clandestine d'oeuvres cinématographiques en violation des droits d'auteurs ; "aux motifs que B... fait valoir qu'au temps de ces projections, le canal

discordantes des experts que le sinistre trouvait sa cause, outre dans une insuffisance des aérations des parties basses du studio, dans une fuite de gaz propane consécutive soit à la rupture d'une canalisation

par le non-usage pendant trente ans, a légalement justifié sa décision de ce chef; Sur le second moyen : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt de les condamner à supprimer la canalisation

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 mai 1992), que les toilettes des époux Y..., dont l'évacuation est raccordée à une canalisation

pour le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche ; que, par ailleurs, il n'a fait un usage, au demeurant parfaitement maîtrisé, de son arme que pour répondre à l'agression de Camal

existait contre Farid X... des charges suffisantes de recel de cadavre; "aux motifs qu'Alain B... a avoué avoir étranglé Olivier Y... et s'être débarrassé du cadavre dans une malle jetée dans le canal

Z... a demandé à ce dernier d'enlever les canalisations mises en place par son auteur ; que, M. X... n'ayant pas déféré à cette demande, M.

régler l'indemnité indépendamment de ces contestations et difficultés sur lesquelles les parties sont renvoyées à se pourvoir devant qui de droit ; qu'en se prononçant elle-même sur l'existence même du canal

société Axa dans ses conclusions d'appel, la garantie "dégâts des eaux" couvrait uniquement les dommages accidentels, c'est-à-dire brusques et imprévisibles, et non les désordres répétitifs dus à des canalisations

Y] avait contraint ces dernières à subir une procédure en première instance puis en appel bien que l'immeuble vendu n'était affecté d'aucun vice caché et qu'elles ignoraient le vice affectant la canalisation

Plus aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société d'Edition de Canal Plus à payer à M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Lagrange, qui fabrique des meubles, a déposé en 1990 quatre modèles de canapés

selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 février 1993), qu'un arrêté préfectoral du 21 septembre 1988 a autorisé la société civile immobilière Lavaury (SCI) à lotir un terrain lui appartenant, bordé d'un canal