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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372245cd580146773fb9c6
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Béraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.de Caigny, avocat général, Mme Ferré,
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c5936b
15 janvier 1980
15 janvier 1980
MUTUEL DE LA CORSE (LA CRCAMC) A OUVERT UN COMPTE, EN MAI 1975, A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTATION GENERALE" (LA SOFAL) , EN COURS DE FORMATION , ET A REMIS DES CHEQUIERS
Source officiellecr
613725ebcd580146774218fd
7 février 2001
7 février 2001
ces actes ont été cotés "C" par le prévenu alors qu'ils sont hors nomenclature ; que le docteur B... soutient, attestation à l'appui de ses dires, qu'il effectuait une véritable consultation avant chaque
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10497
29 novembre 2017
29 novembre 2017
a été assuré le 17 juin 2009 par la société GLS à destination de la plate-forme courrier de la Caisse d'épargne pour y avoir été livrés le 18 juin 2009, date à partir de laquelle la trace des deux carnets
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb8
15 janvier 2008
15 janvier 2008
, NATINF 001048 USAGE DE CHÈQUE CONTREFAIT OU FALSIFIE, NATINF 000560 a condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acbc
22 février 2008
22 février 2008
, NATINF 001048 USAGE DE CHÈQUE CONTREFAIT OU FALSIFIE, NATINF 000560 a condamné M.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0ca1d650aa9d46930c4
18 mai 2022
18 mai 2022
S'agissant des chèques non provisionnés, il dit avoir manifesté son étonnement quant à l'absence de provision compte tenu d'un chèque de 4 000 euros qui avait été remis à la banque.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5fd
27 avril 2012
27 avril 2012
En effet, les morceaux de souches de carnets de chèques manquent singulièrement de précision et sont insuffisants à prouver le paiement.
Source officiellecr
613725e6cd58014677421688
9 mai 2001
9 mai 2001
; que, pour, justifier ces sommes, ils ont indiqué qu'elles correspondaient à des versements effectués par la mère de Christophe A..., concubin de Sandrine Y... ; que celle-là, en effet, privée de carnet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201936
8 décembre 2011
8 décembre 2011
dernier, ainsi que les ordonnances imprimées au nom de ce dernier, de déposer au siège social de la SCP concernée le livre des assemblées de ladite société ainsi que l'original de ses statuts, les carnets
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10003
8 janvier 2020
8 janvier 2020
professionnels aucun document relatif à la comptabilité de l'association (factures, balances, relevés de comptes) ou aux ressources humaines (fiches de paie) pour les années 2011, 2012 et 2013, aucun carnet
Source officielleService des référés
686579cb72b7e1b6bf1d7ea7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
incendie conforme à la législation. 2/ Les documents comptables et bancaires : • Grands livres comptables et balance du 7 juin 2022 au 3 juin 2024 ; • Journaux du 7 juin 2022 au 3 juin 2024; • Les carnets
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b7e3
25 janvier 1984
25 janvier 1984
DANS UN PARLOIR PROCHE ; QUE Y..., QUI S'ETAIT FAIT REMETTRE, LE JOUR MEME, SUR LES INSTRUCTIONS DE SON CLIENT, LE CARNET DE CHEQUES DU FRERE DE Z...
Source officielleJEX cab 2
68af4dbd4bcaacdd63b045e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle demande également la condamnation du CABINET N&H IMMOBILIER aux dépens.
Source officielle1re Chambre A
61630b6742de3d260b99318b
22 mai 2012
22 mai 2012
février 2003 à la SARL LE POLICHINEL un prêt de 15.000 euros pour soulager sa trésorerie, passif non identifié au titre du passif reconnu par le cédant, que Monsieur [N] n'avait restitué qu'un seul carnet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00895_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Aux termes de l'article 156 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'espèce : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer
Source officiellecr
61372515cd5801467741ad27
9 juin 1999
9 juin 1999
aux questions n° 22, 23, 24, 25 libellées comme suit : n 22 : l'accusé Philippe Z... est-il coupable d'avoir frauduleusent soustrait divers objets mobiliers, et notamment un véhicule automobile, un carnet
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f47
22 janvier 2007
22 janvier 2007
(cf sur ce point la souche du carnet de chèques produite par Victor Z...) ce compte a été transféré à la seule Isabelle A... à la suite de la rupture avec son ami et l'appelant ne disposait plus d'une
Source officielleChambre sociale-2ème sect
635236dc8c924eadffcc4886
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[S] [A] explique qu'il travaillait sur la machine Kugler ; qu'il a produit plus de 2800 carnets de chèques sans le moindre incident ; que la machine fonctionnait parfaitement ; qu'il a ensuite mis les
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb3
15 janvier 2008
15 janvier 2008
- d'avoir à L'ISLE D'ESPAGNAC et sur le territoire national, le 27 mai 2005, frauduleusement soustrait trois carnets de chèques au préjudice de Madame E... épouse F....
Source officiellePage 7 sur 2237