ces jeunes ouvriers, à utiliser la nacelle élévatrice, assurant habituellement leur sécurité, dans la mesure où ce matériel était laissé à leur disposition par l'entreprise spécialisée la donnant en location

Par un jugement n° 1801420/2-1 du 25 janvier 2022, le Tribunal administratif de Paris a fixé la valeur locative de cet ensemble immobilier à 81,76 euros le mètre carré pondéré, prononcé la décharge de

d'identité ; qu'or, ladite carte a été obtenue en 2010 soit près de deux ans avant l'interpellation et l'occupation du logement litigieux ; que cet élément démontre, à supposer que ces deux personnes

de savoir si les 10 000 francs remis par François Y... à Christian E... l'ont été à titre de don entrant dans les prévisions de l'article 60 du Code pénal ou s'ils représentaient le montant de la location

Le 3 décembre 2015, la société Sabi Location a signé avec la société BNP Paribas un contrat télématique pour exécuter des virements sécurisés via une carte de Transfert Sécurisé (carte TS).

somme de 2500 euros ;En conséquence, condamner Monsieur [J] à verser à Monsieur [I] les sommes de* 2500 euros correspondant au prix de vente versé par Monsieur [I] ; * 83,75 euros au titre des frais de carte

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2002, qui a condamné la première, pour travail dissimulé, exercice de la profession d'agent immobilier sans carte

la date du jugement entrepris, les charges de Mme X... s'étaient allégées ou n'étaient plus justifiées, du fait notamment qu'il ne lui était plus nécessaire de conserver un appartement de 165 mètres carrés

Par acte des 14 et 16 février 1996, la société CAT IMMOBILIER SNC, venant aux droits de Monsieur [X], a donné à bail de sous-location à la société [Adresse 4], les locaux donnés à bail par la société ARLEX

X... a acquis un terrain de 1 394 mètres carrés, dont 593 constructibles, pour un montant de 170 000 euros TTC ; qu'il a conclu un contrat de construction individuelle avec la société Tricobat pour un

Sur la résiliation du contrat de location.

Maurice F..., le mécanisme de la fraude a été le suivant : 1) en ce qui concerne les frais de location de véhicules : les vraies factures relatives à la location des véhicules et émises au nom de Mme

remise en état des lieux n'est intervenue ; qu'au contraire, non seulement le prévenu n'a commencé aucune remise en état depuis plus de douze ans, mais, mieux, il a, depuis sa condamnation, mis en location

délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 14 mars 2024, ayant pris effet le 31 mars 2024 consenti par la SA d'HLM HABELLIS, Madame [P] [K] a pris en location

en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de la somme de 2.613,60 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 26 octobre 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes

SFR n'apparaît pas en cette qualité, que la société Shyper data ltd dans laquelle il aurait précédemment exercé une activité à [Localité 6] n'apparaît pas, que le numéro de téléphone figurant sur la carte

; qu'elle critique, par ailleurs, l'application d'une majoration pour sous-locution expliquant qu'elle a dû renoncer à la faculté donnée au bail de sous-louer la salle de danse, cette sous-location n'étant

La société [X] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (S.A.S.) exerce entre autres une activité de location de tous biens, meubles ou immeubles.