vallées et Radio Grand Ciel en catégorie A, à Evasion en catégorie B, à Beur FM, Skyrock et Radio Orient en catégorie D et à Europe 1 en catégorie E ; que l'attribution d'une fréquence au service Skyrock

éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié (catégorie

D, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué les douze fréquences disponibles à Radio Phoenix Campus Caen, RCF Calvados, TSF 98 et Radio Courtoisie en catégorie A, à Tendance Ouest en catégorie

, et services généralistes à vocation nationale (catégorie E). 4.

B) et Europe 2 Manche (en catégorie C), retenu la candidature de Radio Nostalgie (en catégorie D) et de RTL (en catégorie E) en se fondant sur l'impératif prioritaire de sauvegarde du pluralisme des courants

B) et Europe 2 Manche (en catégorie C), retenu la candidature de radio Nostalgie (catégorie D) et de RTL (catégorie E) en se fondant sur l'impératif prioritaire de sauvegarde du pluralisme des courants

Il a également obtenu le 6 mars 2016 un permis de catégorie C1, correspondant aux véhicules de transport de marchandises dont le PTAC n'excède pas 19 000 kg et, le 16 avril 2017, un permis de catégorie

Propriétaire d'un bateau de 9,27 m x 3,32 m, ce dernier a été, à bon droit, inscrit dans la catégorie E qui correspond aux bateaux dont la largeur est comprise entre 3,30 m et 3,70 m. Par suite, M.

Expert inscrit sur la liste de la cour d’appel d’Orléans – catégorie E-07.10 [Adresse 4] Port.

socioculturels, la diversification des opérateurs (...) » ; qu'en se fondant, pour écarter les candidatures de la SOCIETE VORTEX et de la SOCIETE MARSEILLE DIFFUSION, sur la circonstance que les catégories

Le premier relatif à la requalification d'un poste de gestionnaire de moyens de catégorie D en catégorie E, le second relatif à la modification des roulements au sein du pôle gestion des moyens.

trois radios de catégorie E et a rejeté la candidature du service Sud radio, en catégorie B, au motif que ses thématiques " musiques et informations locales " étaient déjà représentées dans la zone par

A, un service de catégorie B, six services de catégorie D et trois services de catégorie E, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué la seule fréquence disponible au service de catégorie A Elles

de Châteauneuf a reconnu sa véritable qualification d'assistante de direction le 24 février 2014 en validant sa fiche de poste ; que si elle fait désormais valoir qu'elle aurait dû être classée en catégorie

A, un service de catégorie B, six services de catégorie D et trois services de catégorie E, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué la seule fréquence disponible au service de catégorie A Elles

, au cours du mois de mai 2018, un contrat à durée indéterminée anti-daté au 12 mars 2018,comportant une période de 'préavis' de deux mois renouvelables , pour un emploi d'assistante de direction, catégorie

29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée écarter la candidature de l'ASSOCIATION COMITE D'ANIMATION CENTRE BRETAGNE OUEST pour retenir dans la catégorie E, jusqu'alors non représentée dans la zone

X... dès lors que, ouvrier de catégorie B de la convention collective concernant les exploitations agricoles de la Gironde, les opérations d'entretien d'une cuverie en bois ne pouvaient lui être confiées

propre information et que les dépens seront donc laissés à sa charge ; PAR CES MOTIFS Nous Juge des référés commettons Monsieur [W] [S] expert judiciaire auprès de la Cour d'appel de Paris dans la catégorie

dispositions de l'article 310 Q de l'annexe II du code général des impôts du local-type retenu par l'administration, diffère du local en litige qui relève, en tant que salle de sport et de tir, de la catégorie