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9 185 résultats pour « caution commerciale solidaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917a95c3925b312d4b629

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

[J] [O] s'est engagé, par acte sous seing privé en date du 11 septembre 2014, en qualité de caution solidaire de la société Sanitaire Chauffage Outillage, en garantie du paiement de la somme de 340 720

Source officielle

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CC

comm

6137234bcd58014677407eeb

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137243bcd58014677413c46

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Serge Y... s'est porté caution solidaire de son fils ; que son locataire lui ayant restitué les clés, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00161

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

(la caution), président de cette société, s'est rendu caution solidaire à concurrence de 260 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16835dcdc6046d471183a3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] se sont portés cautions solidaires dans certaines limites.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00560

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[N], s'est rendu caution solidaire. 2.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd96e1c728ef45ab04d71ff

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[K], [R] [N] et [I] [N] se sont portés cautions solidaires de ces engagements, dans la limite de 75 900 euros chacun au titre du prêt consenti à la société Lecoland et de 64 515 euros chacun au titre du

Source officielle
CC

civ2

61372445cd580146774141b9

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le Crédit industriel et commercial

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047ee

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europierre, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740ca7f

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union financière de location de matériel

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a244

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00645

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

B..., gérant de la société Alpes Auto Moto (la société), s'est rendue caution solidaire pour le remboursement des sommes pouvant être dues par cette dernière à la société BNP Paribas (la banque), dans

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a45dcdc6046d472e85de

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Le 12 mars 2019, Monsieur [B] [T], gérant de la société ECO BAT, s'est engagé en qualité de caution solidaire à garantir les sommes dues par ladite société à BNP PARIBAS FACTOR dans la limite de 30 000

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e9a10cdc6046d47658ea3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Condamner la société URBAN MARKET, en sa qualité de caution solidaire de la société URBAN PAJOL, à payer au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 385.084,67 € majorée des intérêts au taux de 1,20

Source officielle
CC

civ3

été Latimport mais les a maintenuesc/MM. A

6137230ecd58014677404d50

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

A... et B..., gérants de la société Latimport qui avaient pris à bail de Mme Z... des locaux à usage commercial, s'étaient portés cautions solidaires de la locataire pour l'exécution des engagements nés

Source officielle
CC

comm

61372415cd5801467741205e

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

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TCOM

Chambre 01

69f9f19fcdc6046d47aa931c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] [C] Président de la société GC94 s'est porté caution solidaire de la société GC94 du remboursement à concurrence de la somme de 32.400,00€ incluant le principal, les intérêts, frais, accessoires et

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt d'avoir rejeté toutes ses demandes dirigéesc/M. X

613723dfcd5801467740f47c

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

solidaire de l'EURL envers M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acc1cdc6046d4737e0d1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] s'est porté caution solidaire des engagements locatifs contractés par l'association Musica Club Social.

Source officielle
CC

comm

6137246acd580146774154dd

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

X... s'est porté caution solidaire de la société Cado Diffusion (la société), dont il était le gérant, au profit du Crédit Industriel et Commercial de Paris (la banque), à concurrence de 500 000 francs

Source officielle