Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré de l'incompatibilité du projet au DOO du SCOT de Caen Métropole doit être écarté dans toutes ses branches. 9.

de la Pharmacie du Centre, devant parcourir respectivement 17 et 24 minutes pour rejoindre la nouvelle officine contre 8 et 4 minutes pour la Pharmacie du Centre.

Par ailleurs, en faisant référence à des " centres exclusifs de chirurgie ambulatoire " et en indiquant notamment que le maintien d'activités ambulatoires ne sera pas encouragé lorsque le volume de ces

A la fin de l'année 2011, la Banque Populaire du Centre et la Banque Populaire du Sud-Ouest ont fusionné en une nouvelle entité, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (ci-après dénommée BPACA

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 153-8 du code de l'urbanisme doit, par suite, être écarté.

et les services sont limités, destinée plus spécifiquement à l'accueil des activités de logistique.

Il ressort également des pièces du dossier que cette zone entoure un centre équestre et ne comprend en dehors des installations de ce centre, quasiment aucune construction et est constituée quasi exclusivement

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Dès lors le moyen tiré de l'incompatibilité de SCoT avec les dispositions des alinéas 5, 6 et 7 de l'article L. 101-2 doit être écarté. 13.

La SAS Princesse A, créée le 7 septembre 2016, exerce une activité d'opérations de promotion immobilière et de marchand de biens. Son président était, jusqu'à son décès en 2018, M. C.

Dès lors, le moyen tiré du caractère incomplet du dossier d'enquête publique en raison de la saisine tardive de ces personnes doit être écarté. 22.

24 et 31 août 2023, la Société Polynésienne d'Intervention Electro - mécanique et Frigorifique (SPIEMEF), représentée par Me Tang, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit au Centre

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