D. que la brochure "Céréales Connexion" lui a été remise fin août ou début septembre 1986 et qu'elle était alors exposée dans les locaux de Phyto Service où le public a accès ; qu'à bon droit, dès lors

la première, qui a été rejetée par la direction départementale de l'agriculture, en fonction des superficies indiquées par les consorts Y... et dans la perspective d'une augmentation des surfaces céréalières

Y..., mandataire-liquidateur de la société Cérem, ... (1er), défendeurs à la cassation ; M.

(la victime), salarié de la société MTO éclairage public, est décédé, le [...], des suites d'un accident vasculaire cérébral survenu sur son lieu de travail, le 9 février 2015. 2.

X... n'a pu en l'espèce être valablement écartée par la cour d'appel faute d'avoir établi que l'accident cérébral fût en relation certaine, directe et exclusive avec une cause étrangère au travail, même

siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° D 21-19.936, contre l'arrêt rendu le 5 mai 2021 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cerdan

X... a été engagé en mars 1989 en qualité de cuiseur en continu par la société Desvres, fabricant de céramique régi par la convention collective nationale des industries céramiques de France du 6 juillet

[P], liquidateur amiable de la société CEREC, que le jugement du 24 octobre 2003 du tribunal administratif de Grenoble consacrant la créance du SMARD sur la société CEREC, avait été notifié au SMARD en

et 8 du décret du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales, 25, modifié, du décret du 31 juillet 1959 relatif au prix et aux modalités de paiement de la taxe de stockage et de rétrocession de céréales

Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Alpes Sanders a assigné le directeur des services fiscaux de l'Isère pour obtenir le remboursement du montant de la taxe parafiscale de stockage des céréales

. le conseiller ROMAN, les observations de Me GOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES

X... et Mme Y... et d'avoir dit en conséquence que figuraient dans l'actif de la masse à partager le cheptel, les avances aux cultures, le stock de végétaux et de céréales et le matériel pour divers montants

tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, 15 janvier 1992) que la société Champlor a adressé, au cours du mois de décembre 1986, au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

annulé les citations ; "aux motifs que les citations après avoir énoncé les faits matériels reprochés aux prévenus, soit des omissions volontaires d'informer l'ONIC sur des événements concernant les céréales

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Delta céréales et contre M.

2001 signifié à Franck X... le 24 octobre 2001, confirmant l'ordonnance du 14 juin 2001, Sophie Y... disposait d'un droit de visite médiatisé sur leur fille Eugénie, un jour par mois, l'association le CERAF

demande de pénalités pour retard de paiement au taux de 15,6 % l'an et de déclarer irrecevables ses demandes tendant à arrêter les sommes dues au titre du chantier de [Localité 5] et des chantiers Cerfal

euros, à retenir que la SCEA [1] est une grosse entité ayant perçu 10 millions de chiffres d'affaires en 2024, avec une activité d'élevage de porcs depuis 1977 à laquelle s'est greffée une activité céréalière

trois premières branches : Vu les articles 38 et 39 du Traité de Rome et le règlement CEE n 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales